Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consultant (firme) en vue de l’élaboration des documents de planification urbaine et la réalisation d’études techniques d’aménagement des communes de Messamena et Lomié pour le lot 1,  Meyomessi et Meyomessala pour le lot 2  dans le cadre du programme d’aménagement et de développement  de la boucle minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.

Pour chaque lot et pour chacune des communes, l’étude sera réalisée en trois (03) missions successives:

• MISSION 1 : Elaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) :
• MISSION 2 : Elaboration du Plan de Secteur (PS) :
• MISSION 3 : Etudes techniques du programme d’aménagement d’urgence :

MISSION 1 : ELABORATION DU POS

Cette première mission se déroulera en trois (03) phases :

• Phase 1 : Elaboration du diagnostic ;
• Phase 2: Propositions des scénarii d’aménagement ;
• Phase 3 : Production du rapport justificatif et du règlement d’urbanisme du POS.

Sur la base du bilan diagnostic, de la vision et des objectifs de croissance et de développement urbain à moyen terme définis, de la programmation des besoins en équipements et infrastructures à l’horizon du POS, le Consultant proposera au Comité de Suivi (CS) et au Comité Technique de Pilotage (CTP), deux (02)  scénarii ou partis d’aménagement spatial, fondés  sur  des  options  pertinentes  et  réalistes  du  développement  des communes, à l’horizon de 10 à 15 ans. Il s’agira de présenter un plan général d’organisation spatiale à moyen terme.

Le POS ainsi validé sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal puis transmis au Préfet pour approbation définitive par arrêté préfectoral.

MISSION 2 : ELABORATION DU PS DE LA ZONE IDENTIFIEE

Cette deuxième mission se déroulera en trois phases :

• Phase 1 : Elaboration du diagnostic urbain détaillé de la zone ;
• Phase 2 : Proposition des scénarii d’aménagement ;
• Phase 3 : Elaboration du rapport justificatif et du règlement d’urbanisme du P.S.

Sur la base de l’analyse des données collectées et des principes d’aménagement urbain à formuler (principe d’organisation générale de l’espace: les pôles de centralité et principe d’aménagement des VRD : maillage urbain), le Consultant proposera au CTP et au comité de Suivi de l’étude, deux (02) scénarii ou partis d’aménagement spatial du PS à l’horizon de 5 à 10 ans. Chaque option prendra en compte les prescriptions du POS. Le Consultant appréciera la faisabilité technique, économique, financière, environnementale, institutionnelle et réglementaire de chacune des options envisagées et définira les tranches opérationnelles d’aménagement.

Le rapport diagnostic du PS ainsi que les scénarii d’aménagement y compris le rapport justificatif et règlement d’urbanisme seront ensuite soumis à l’appréciation du Comité Technique de Pilotage et de la Commission de suivi du projet, qui notifiera au consultant le scénario retenu.

Le programme d’aménagement retenu fera l’objet d’études techniques d’aménagement APS et APD dans la troisième mission.

MISSION 3 : ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES DES PROGRAMMES D’AMENAGEMENT

Les études techniques s’appuieront sur les orientations du POS et du Plan de Secteur. Chaque étude technique intègrera les dispositifs et mesures de promotion de l’économie locale notamment par l’utilisation des matériaux locaux, l’utilisation de la haute intensité de main d’œuvre (HIMO), etc.
Les principales activités de cette étude s’articuleront en trois (3) phases réparties comme suit :
Phase 1 : Dossier d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
Phase  2 : Dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD) ;

Les coûts prévisionnels des prestations pour chaque lot, Toutes Taxes Comprises, sont les suivants :

- LOT 1 : 1 151.955.000 (un milliard cent cinquante un million neuf-cent cinquante-cinq mille) FCFA
- LOT 2 : 1.095.907.500 (un milliard quatre-vingt-quinze million neuf cent sept mille cinq cent) FCFA

Le présent appel d’offres comporte deux (02) lots ainsi qu’il suit:

• Lot 1 : Elaboration des documents de planification urbaine et la réalisation d’études d’aménagement des communes de MEYOMESSI et MEYOMESSALA.
• Lot 2 : Elaboration des documents de planification urbaine et la réalisation d’études d’aménagement des communes de MESSAMENA et LOMIE.

Chaque consultant ne peut être attributaire que d’un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte ci-après. Il s’agit : 

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par :

• Le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, ligne « Etudes Générales d’économie et de maturation des projets », Exercice 2016 et suivants.
• Ligne budgétaire : 50 709 07 94 110000 20 25

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, au Ministère des Marchés Publics, Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, situé au Bâtiment « A », sise au rez-de-chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé. Tél/fax : 222 22 95 83.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, au Bâtiment A du MINMAP, sise au rez de chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Tél : 222 22 95 83. Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de quatre cent mille francs (400 000) FCFA payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, au Bâtiment A du MINMAP, sise au rez de chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis au plus tard le 08/02/2017 à 13 heures, heure locale. Les Offres devront porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°180/ AONR/MINMAP/CCPM-SPI/16  DU  19/12/2016POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE ET LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES D’AMENAGEMENT DES COMMUNES DE MESSAMENA ET LOMIE (LOT 1),  MEYOMESSI ET MEYOMESSALA (LOT 2) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA BOUCLE MINIERE DU DJA ET DE LA ZONE FRONTALIERE ADJACENTE (PADI/DJA).
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de dix-huit (18) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude, y compris les délais de validation des rapports par le Maitre d’Ouvrage.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de 23 000 000 (Vingt-trois millions) Francs CFA pour le lot 1 et 21 000 000 (Vingt-un millions) Francs CFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08/02/2017 à partir de 14 heures, heure locale,  par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles, siégeant au  Bâtiment A du MINMAP, sis au rez-de-chaussée de l’ancienne Ambassade des Etats Unis à Yaoundé.

• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 75 points sur 100 (75/100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par des personnes de leur choix dument mandatées.

1- CRITERES ELIMINATOIRES

• absence d’une pièce administrative ou non-conformité après un délai de 48 heures ;
• Fausses déclarations et falsification d’une pièce ;
• Omission dans l’offre d’un prix unitaire quantifié;
• Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Note technique inférieure à 75 points sur 100.

2- CRITERES ESSENTIELS

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après : 

Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 75/100 seront admises à l’analyse financière.

 METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
...................................... 100
La formule utilisée pour établir les scores financiers ou note financière (Nf) est la suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins-disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
............F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires sur le présent appel d’offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez de chaussée de l’ancienne Ambassade des Etats Unis à Yaoundé Tél : 222 22 95 83 ;

 ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés publics se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

DENONCIATION

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants: 673 20 57 25/ 699 37 07 48.