Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national restreint pour la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’étude d’élaboration du modèle de suivi des concessions portuaires au Cameroun.

Les prestations, objet de la présente consultation, consistent notamment à: 

• Faire un état des lieux du suivi des concessions portuaires mises en place dans les ports de Douala, de Kribi et de Limbe ;
• Définir les outils juridiques, techniques, financiers et économiques nécessaires à la régulation efficace des concessions portuaires au Cameroun ;
• Elaborer un modèle de régulation des concessions portuaires au Cameroun.

2.1 Etat des lieux du suivi des concessions portuaires au Cameroun
Pour mener à bien les travaux d’élaboration du modèle de régulation des concessions portuaires au Cameroun, le consultant  devra pour chaque concession portuaire :
-      Dresser un bilan de fonctionnement ;
-      Faire un état des lieux de la mise en œuvre des obligations comprises dans le cahier de charges ;
-      Identifier les mécanismes de suivi prévus par la convention de concession et en évaluer le fonctionnement ;
-      Mettre en exergue les manquements observés, leur origine et leur impact sur l’activité concédée en particulier et sur la compétitivité portuaire en général.

2.2 Définir les outils juridiques, techniques et économiques

Pour définir les outils juridiques, techniques et économiques de régulation efficace des concessions portuaires au Cameroun, le consultant devra, en fonction de la nature et des spécificités de chaque activité concédée, identifier les règles juridiques, les principes économiques et les normes techniques à mettre en place pour assurer un meilleur suivi et un bon encadrement des activités concédées.

2.3 Elaborer un modèle de régulation des concessions portuaires

Sur la base des constats dégagés de l’état des lieux et, en se servant des outils juridiques, des principes économiques et des normes techniques identifiées, le consultant va élaborer un modèle de régulation efficace et efficient des concessions portuaires au Cameroun.

Le Coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de vingt millions (20.000.000) FCFA TTC

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux cabinets ci-après, suite à l’Avis d’Appel à manifestation d’intérêt n° 01/AMI/APN/2020 du 28 mai 2020 : 

Les prestations objet du présent appel d’offres restreint sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2020 IMPUTATION : 2020-602-22-220301-201160.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA trente mille (30 000) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard  ______21 septembre 2020__________ à ___13_____, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
   « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°____01___ /AONR/APN/CIPM/2020 du__19 aout 2020__________
POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION
DE L’ETUDE D’ELABORATION DU MODELE DE SUIVI DES CONCESSIONS PORTUAIRES AU CAMEROUN.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de 120 jours (4 mois) à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de  démarrage des prestations.

« Toutes les offres doivent être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de quatre cent mille (400.000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances…. »

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 23 septembre 2020  à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er  étage, de l’Immeuble CAA.   

Le reste sans changement.

Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées : 

• Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
• Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
• Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages et non signés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire;
• Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
• Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes émises par le MINMAP ;
• Note de qualification technique inférieure à 80/100. 

Critères essentiels 
La notation des critères essentiels ci-après  se fera par points ainsi qu’il suit: 

¶  Références du Cabinet et compréhension de la mission :    40 points 

Compréhension de la mission (note méthodologique,

plan d’étude, chronogramme de l’étude) …………15 points;

2.     Nombre d’études  similaires réalisées ………………… 15 points;
3.     Capacité financière du cabinet d’un montant au moins égal à   cinq millions (5 000 000) FCFA…………………………….05 points;          
4.     Ancienneté du cabinet……………………………………05 points.

 Présentation et moyens techniques mis à disposition :           10 points

1.     Présentation du dossier (lisibilité, sommaire général, sommaire
des parties, pagination, classement des pièces, etc.)… 05 points;
2.     Moyens logistiques et techniques du Cabinet……………05 points.

¶  Qualifications, compétences  du personnel affecté à la mission :           50 points

1.     Formation adéquate des experts par rapport à la mission…10 pts
2.     CV des experts signés et datés………………………………….. 10 pts
3.     Expérience dans des projets d’études similaires……………… 10 pts
4.     Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente…… …………………………………………………….10 pts
5.     Attestation de disponibilité…. ……………………………………...10 pts 

Une note de qualification technique inférieure à 80/100 entraînant l’élimination du soumissionnaire,  l’offre financière dudit soumissionnaire ne sera pas ouverte.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant  l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1^er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.
 
-  Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.