Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-04-2021 à 20:38
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FONDS ROUTIER DU CAMEROUN
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’AUDIT  TECHNIQUE : DES CONTRATS DE TRAVAUX, DE PRESTATIONS DE SERVICES INTELLECTUELS ET DES FOURNITURES FINANCES PAR LE GUICHET D’ENTRETIEN (GE) DU FONDS ROUTIER DU CAMEROUN
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

d’environ 23 439 190 habitants (chiffre de 2016), soit une densité de 49,3 habitants au km2. Le relief au Cameroun est constitué à la fois des basses terres, des plateaux et des hautes terres.
 
Le climat est marqué par des saisons sèches et pluvieuses qui varient et se manifestent suivants les régions. De manière générale les températures les plus basses sont de 17 à 18 degrés Celsius et les plus élevées de 30 à 32 degrés Celsius.
 
L’économie camerounaise est la plus diversifiée de la région Afrique centrale et représente le 1/3 du PIB de la CEMAC, elle reste toutefois très dépendante des productions non transformées.  Le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant est estimé à 3200$ (2015), l’IDH est de 0,518 (faible) et la monnaie utilisée est le Franc CFA.
 
Sur le plan administratif : le Cameroun compte aujourd’hui dix (10) régions, elles-mêmes divisées en cinquante-huit (58) départements, qui sont eux aussi divisés en trois cent soixante (360) arrondissements (Communes).
 
De la situation actuelle dans le secteur routier : le réseau routier national est classé suivant les catégories ci-après : (i) les autoroutes, (ii) les routes nationales, (iii) les routes régionales et (iv) les routes communales. Il s’étend sur près de 121 424 km dont 21 973 km en réseau prioritaire (6 110 km de routes bitumées et 15 863 km de routes en terre), et près de 100 241 km en réseau communal (12 055 km sont prioritaires et 88 183 km non prioritaires. L’ensemble de ces routes est reparti dans trois réseaux que sont :
-    le réseau SUD, qui regroupe les routes des régions du Centre, de l’Est et du Sud ;
-    le réseau NORD, qui regroupe les routes des régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord ;
-    le réseau OUEST, qui regroupe les routes des régions du Littoral, de l’Ouest, du Nord-Ouest et de Sud-Ouest.
 
Le Fonds routier est un mécanisme pérenne de financement et de paiement des prestations réalisées à l’entreprise et relatives à (i) l’entretien du réseau prioritaire interurbain classé, rural et les voiries urbaines ; (ii) la prévention et la sécurité routière ; (iii) la protection du patrimoine routier national ; (iv) l’aménagement et la réhabilitation des routes. Les prestations visées au point (i) peuvent faire l’objet de travaux en régie dans les conditions visées par le décret n°2016/0004/PM du 16 janvier 2016. Il assure ses missions à partir de deux guichets indépendants et distincts : le « Guichet Entretien (GE)» pour les opérations d’entretien et le « Guichet Investissement(GI) » pour les opérations de réhabilitation et d’aménagement.
 
De ce fait, il doit veiller au contrôle de la régularité des contrats et à l’effectivité de leur exécution. La mission de vérification de l’effectivité est assurée par les audits externes commis par l’administration du Fonds conformément aux dispositions de l’article 32 du décret 2005/239 du 24 juin 2005 complété et modifié par le décret 2012/173 du 29 mars 2012 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier  « L’administrateur commet sur avis conforme du Comité de Gestion du Fonds, les audits techniques financiers et comptables au moins deux fois par an, exécutés par un cabinet indépendant recruté sur appel à concurrence ».

2.Objet New(Additif)

L’objectif général de l’audit technique est de se rassurer qu’à travers l’utilisation efficace, efficiente et optimale des ressources financières transférées au Fonds routier par le Gouvernement, le Cameroun dispose d’un réseau routier mieux entretenu, qui assure le transport des personnes, des biens et des marchandises. Dans le cadre de ce projet, il s’agira pour le consultant d’auditer un échantillon de contrats de travaux, de prestations de services et de fournitures déjà achevés (2018-2021) ou en cours d’exécution (au fil des travaux) sur l’ensemble des trois (03) réseaux routiers du Cameroun sur le financement du GE. Le présent audit se déroulera pendant les exercices budgétaires 2022 à 2023.  

De manière spécifique, l’audit technique doit contribuer à :

•   améliorer toute la chaine de production des marchés de travaux, de prestations de services et de fournitures, partant de la planification à la passation des marchés en passant par la programmation ;

•   améliorer la qualité de l’exécution des marchés en faisant des constats/observations et  des recommandations sur :

-    la conformité technique et la qualité des travaux et prestations de services intellectuels réalisés, par rapport aux normes et aux dispositions contractuelles ;
-    la qualité des études ayant conduit à la programmation des travaux;
-    la conformité des dépenses effectuées par rapport aux travaux et prestations réalisés ;
-    la qualité de la collaboration entre les parties prenantes aux projets ;
-    la performance du Fonds routier.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’auditeur émettra son opinion plus particulièrement sur les points suivants :
Au niveau de l’organisation générale du système d’entretien routier si :
-          les méthodes et techniques de planification et de programmation des projets sont pertinentes et conformes à la norme en la matière ;
-          Les projets de programme des ordonnateurs sont efficients et respectent autant que possible le principe de répartition nationale des ressources d’entretien routier ; 
-          les descriptifs et les quantitatifs des travaux reflètent fidèlement la réalité sur le terrain ;
-          le planning des activités des différentes parties prenantes des projets est respecté ;
-          la répartition des tâches entre les différents intervenants est optimale et il appréciera leur capacité de gestion ;
-          le système d’archivage et de gestion de la documentation mis en place est sécurisé, en particulier la gestion des documents contractuels ;
-          les recommandations faites dans les rapports mensuels précédents ont été mises en application et il examinera l’état d’avancement de leur mise en œuvre.
Au niveau de la passation des marchés :
-          vérifier pour les DAO que les critères d’évaluation des offres sont pertinents et clairs ;
-          passer en revue le déroulement de tout le processus de passation des marchés, de la pré qualification le cas échéant, à la l’attribution des différents types de marchés. Faire un tableau de synthèse de cette revue selon le degré de conformité avec les règles de base de la passation des marchés, à savoir : économie, efficacité, accès adéquat à la concurrence et à la transparence (niveau des critères : « bon », « acceptable », « médiocre » ou « inacceptable »). Cette évaluation est notamment pertinente pour l’évaluation des offres, l’adjudication et la conclusion des marchés.
-          s’assurer de la conformité des procédures utilisées avec la réglementation en vigueur (notamment l’application correcte du code de passation des marchés convenu) ; évaluer l’efficacité des commissions de passations des marchés en la matière (notamment les délais des différentes étapes de la procédure de passation des marché par rapport au planning des ordonnateurs ;
-          examiner le contenu des rapports de passation des marchés (rapport d’ouverture des plis, rapports d’évaluation des offres et rapports d’adjudication), vérifier leur conformité par rapport au contenu des DAO et identifier les cas de non-conformité ;
-          vérifier également le processus de notification et de signature des contrats, la conformité des contrats signés avec le contrat type contenu dans le DAO, ainsi que l’étendue et la période d’exécution prévue dans le contrat avec l’offre du soumissionnaire gagnant.

Au niveau des études techniques et des services de consultants :
-          vérifier la qualité des études techniques, s’assurer que le processus de supervision par l’ordonnateur permet de garantir la qualité des études confiées aux bureaux d’études ; évaluer la qualité des bureaux retenus et les bases de leur sélection ;
-          s’il y a eu présélection des consultants (pour établir des listes restreintes tant pour des bureaux que pour des consultants individuels), analyser la méthode de cette présélection et apprécier les critères d’évaluation utilisés.
Au niveau de l’exécution des travaux :
-          donner une description quantifiée simple des infrastructures auditées ;
-          vérifier la conformité des travaux et de leurs coût avec les programmes ;
-          s’assurer de la qualité des travaux, de leur conformité avec les projets d’exécution et objectifs du programme, du respect des termes des contrats à tous les niveaux, les aspects de qualité d’achèvement des travaux devront être déterminés sur la base d’observations visuelles ;
-          vérifier les prix unitaires des décomptes par rapport aux marchés, ainsi que le montant des travaux réellement exécutés ;
-          vérifier l’organisation des chantiers, la tenue des réunions de chantier, l’existence et la bonne tenue des journaux de chantier, des compte rendus de réunion de chantier, des cahiers d’attachements, des ordres de services, si les procès-verbaux de réception des travaux sont tenus et/ou établis selon les normes de la profession, la justification des éventuels avenant ;
-          vérifier que les expertises nécessaires sont recherchées et utilisées à temps pour résoudre les problèmes et détails techniques ;
-          vérifier les délais d’exécution des travaux réalisés et en cours par rapport aux délais contractuels. Préparer un tableau de synthèse pour chaque marché analysé indiquant le type des travaux, le montant total, la catégorie d’entrepreneur, et le retard encouru le cas échéant. En cas d’éventuel retard constaté sur un chantier, analyser les dispositions qui ont été prises pour sa  résorption et l’application des pénalités. Analyser le cas échéant le dépassement de coût, par type de travaux, montant du marché, catégorie d’entrepreneur, en tenant compte du budget estimé par l’ingénieur.
-          s’assurer que le processus de contrôle effectué par le maître d’œuvre et sa supervision par le maître d’ouvrage permet un suivi correspondant aux règles en la matière, si les procédures de contrôle du déroulement des travaux et de contrôle quantitatif et qualitatif des travaux prévus dans les contrats sont correctement suivis ;
-          s’assurer que toutes les factures, autorisations, justifications de variations, de paiement, certificats de réception et autres sont disponibles et bien classés et que les paiements ont été effectués conformément aux termes du marché et dans les limites des délais et des montants convenus.

4.Financement New(Additif)

Le financement de la mission sera  assuré par le budget de fonctionnement du Fonds Routier, exercices 2021 et 2022.

5.Remises des offres New(Additif)

Les plis contenant la manifestation d’intérêt et portant la mention : «MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’AUDIT  TECHNIQUE : DES CONTRATS DE TRAVAUX, DE PRESTATIONS DE SERVICES INTELLECTUELS ET DES FOURNITURES FINANCES PAR LE GUICHET D’ENTRETIEN (GE) DU FONDS ROUTIER DU CAMEROUN» doivent être déposés au plus tard 21 mai 2021 à l’adresse ci-dessous :           

Immeuble SNI 12ème étage – porte 12-21 – COURRIER

BP 6221 Yaoundé – CAMEROUN

Tél. : (237) 222 22 47 52 

Pour toutes précisions ou informations complémentaires, bien vouloir vous adresser au Fonds Routier via le mail ci-après : info.audittechnique@fondsroutiercameroun.org

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Fonds Routier invite par conséquent les Consultant intéressés, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la mission. Les pièces à fournir pour que l’offre soit recevable sont:
 
a)      Les CV et photocopies des diplômes des experts conformément au modèle joint en annexe A à retirer au Fonds Routier ;
b)      Les références du Consultant conformément au modèle joint en annexe B à retirer au Fonds Routier. Les références devront être accompagnées de copies de contrats ou de procès-verbaux de recette technique ;
c)      L’attestation de capacité financière d’au moins 30% du budget alloué ou Chiffre d’affaire moyen certifié des trois dernières années au moins égal à 200 millions.
 
Les annexes A et B peuvent également être téléchargé via le site web du Fonds Routier
 
NB : Les pièces administratives du Consultant seront exigées à l’occasion de la procédure de consultation restreinte.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

La  pré-qualification se fera sur la base des critères suivants : 

III-1 Notoriété :                                                         Sur 70 points 

III-1.1             Les Experts (60 pts) : 

L’auditeur doit être un consultant indépendant vis à vis du Fonds Routier, des Maîtres d’Ouvrage (ordonnateurs), du ministère en charge de la passation des marchés et des bailleurs de fonds. 

 Tout consultant ayant eu un contrat au cours des trois dernières années avec le Fonds Routier pour des études ou la supervision des travaux, ne pourrait prétendre être candidat pour effectuer cette mission d’audit technique des travaux et autres prestations, financées par le Fonds Routier.

 

L’auditeur mobilisera une équipe minimale de coordination composée comme suit :

  • Un (01) Un Coordonnateur / Chef de la mission ayant le profil nécessaire pour coordonner une mission d’audit (Ingénieur de Génie civil (minimum Bac +5) - Une spécialisation en économie des transports sera un atout), possédant une expérience d’au moins vingt (20) ans dans le domaine des études, du contrôle et l’exécution des projets routiers avec au moins dix (10) ans en Afrique au sud du Sahara. Il doit avoir participé comme chef de mission à au moins trois missions d’audit de travaux routier.
  • Trois (03) Auditeurs principaux ayant chacun le profil nécessaire pour auditer les travaux (Ingénieur de Génie civil ((minimum Bac +5) ou diplôme équivalent), possédant une expérience d’au moins quinze (15) ans dans le domaine des études, du contrôle et l’exécution des projets routiers, et ayant au minimum dix (10) ans d’expérience dans le contrôle et/ou l’audit des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes bitumées et en terre, dont au moins sept (07) ans en Afrique au sud du Sahara. Aussi, avoir participé comme auditeur à au moins deux missions d’audit de travaux routier et justifier d’au moins une expérience d’inspection détaillée d’ouvrage d’art;
  • Trois (03) Auditeurs des travaux ayant chacun le profil nécessaire pour auditer les travaux (Ingénieur des travaux de Génie civil ((minimum Bac +3) ou diplôme équivalent), possédant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine des études, du contrôle et l’exécution des projets routiers, et ayant au minimum sept (07) ans d’expérience dans le contrôle et/ou l’audit des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes bitumées et en terre, dont au moins quatre (04) ans en Afrique au sud du Sahara. Aussi, avoir participé comme auditeur à au moins deux missions d’audit de travaux routier et justifier d’au moins une expérience d’inspection détaillée d’ouvrage d’art;
  • Un (01) Spécialiste en planification et passation des marchés (minimum BAC+3 avec une formation complémentaire dans le domaine de la passation des marchés publics) ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la gestion et de la passation des marchés publics; avoir également une bonne connaissance de l’environnement des bâtiments et travaux publics et justifier d’au moins une expérience comme expert en passation des marchés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’évaluation de projet ou de programme ;
  • Un (01) Spécialiste en électromécanique ((Ingénieur électromécanicien (minimum Bac + 5) ou diplôme équivalent) ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la maintenance des équipements électromécaniques, et une bonne connaissance des équipements de pesée des objets en situation dynamique.

 

III-1.2             La capacité financière            Sur 10 points 

            Le cabinet devra prouver sa capacité à préfinancer au moins 30% du coût de la mission qui est évaluée à 600 millions FCFA. 

 III-2 Expérience du Consultant :                  Sur 30 points

 

a)

Pour le cabinet, avoir réalisé au moins deux (02) missions d’audit en relation avec le domaine routier ou de diagnostic des systèmes d’entretien routier.

Sur 30 points

 

 

 

Seuls les Consultants ayant réalisé un score d’au moins 70/100 seront pré qualifiés. 

L’avis d’appels d’offres restreint sera lancé à la suite de cet appel à manifestation d’intérêt

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

CRITERES DE NOTATION : SUR 100 POINTS 

A. Notoriété (Personnel clé de la mission et capacité financière) :   sur 70 points 

A1. Les experts : sur 60 points 

1

Un (01) Coordonnateur, Chef de mission

20 points

2

Trois (03) Auditeurs principaux

15 points

3

Trois (03) Auditeurs des travaux

15 points

4

Un (01) Spécialiste en planification et passation des marchés

05 points

5

Un (01) Spécialiste en électromécanique

05 points

A2.  La capacité financière            : sur 10 points 

B. Références du Consultant : sur 30 points

YAOUNDE Le 26-04-2021
Le ADMINISTRATEUR
ATANGA BIKOE Jean Claude