Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2022;
VU La Mise en Demeure n°01/0NCC/DG/Cellules des Marchés du 30 Juillet 2021 ;
DECIDE
Article 1er : En application des dispositions de l’article 182 (e) du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, la Lettre Commande n°002/LC/ONCC/CIPM/2021 du 30 Avril 2021, attribuée à ETS LE MICROPHONE BP : YAOUNDE pour la fourniture de 10 Hygromètres à l’Office National du Cacao et du Café est résiliée.
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières et le Contrôleur Financier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.