Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-12-2016 à 13:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00 3/AONO/EDC/DG/CIPM/2016 DU POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PROTECTION SOCIALE « EN PROCEDURE D'URGENCE» A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC). Financement : Budget EDC- Exercice 2016         
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général lance, pour le compte de Electricity Development corporation (EDC) un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurances  protection sociale en procédure d'urgence, du personnel de EDC au titre de l'exercice

budgétaire 2016.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter portent sur la fourniture au profit de EDC des prestations de services d'assurances Maladie et évacuation sanitaire, individuelle Accident et Frais funéraires du Personnel.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un (1) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les courtiers d'assurances ne sont pas admis dans le cadre du présent d'appel d'offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de EDC de l'exercice 2016 dont les imputations sont : D030706, A446348, F050508.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél +237 22 23 11 03, fax : +237 22 23 11 13, E-mail : info@edc-cameroon.com , dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au siège de EDC, au service courrier, 4ème étage de l'immeuble HIBISCUS, dès publication du présent avis, contre la présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille), au compte spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au bureau du courrier de EDC, 4ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : 237 22 23 11 03, fax : +237 22 11 13  au plus tard le  24 JAN 2017 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention suivante :

«Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/A0NO/EDC/DG/CIPM/2016 du 23 DEC 2016  en procédure d'urgence, pour la souscription par EDC d'une Police d'assurance, Protection sociale, Financement budget EDC-Exercice 2016

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce N°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 1 800 000 (Un Million huit cent mille) FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux temps.

L'ouverture des plis contenant les pièces administratives, et les offres techniques aura lieu le 24 JAN 2017 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC  dans la salle de conférences sise au 5ème étage de l'immeuble HIBISCUS.

L'ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont les suivants

 
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
  • Absence ou non conformité de la caution de soumission ;
  • Absence d'attestation CIMA ;
  • Absence d'agrément MINFI ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;
  • présence d'informations financières dans l'offre technique.

 

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 

CRITERES

Notation

(points)

  • Présentation générale de l'offre

2

  • Références générales du soumissionnaire

6

  • Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

15

  • Description détaillée des garanties offertes

15

  • Modalités de mise en jeu des garanties

12

  • Couverture des engagements réglementés

20

  • Couverture de la marge de solvabilité

15

  • Garantie de la qualité des prestations

10

  • Réassurance dans la branche considérée

5

Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Sous Direction des Ressources Humaines de EDC, au 6ème étage de l'immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél 22 23 11 03, fax : 22 23 11 13, mail : info@edc-cameroon.org

Ou contacter M. Picard AWOA, E-mail : pawoa@edc-cameroon.org pour d'amples explications.

YAOUNDE Le 23-12-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR NSANGOU THEODORE