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Publié le 27-04-2021 à 16:11
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N°001/ASMI/CUD/UTL/PDVIR/RSE/2020 Pourle recrutement d’un Consultant (Firme) chargé de la réalisation d’un Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par les sous projets de proximité dans la Ville de Douala (Douala 3ème et 5ème)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

n/a

2.Objet New(Additif)

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés de ce projet publié dans « Development Business » en ligne des Nations unies(UNDB online) en date du  05 août 2019, et dans le quotidien national « Cameroon Tribune » du  07 août 2019

3.Consistance des prestations New(Additif)

La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant (firme) relatif au «Recrutement d’un Consultant (Firme) chargé de la réalisation d’un Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par les sous projets de proximité dans la Ville de Douala (Douala 3ème et Douala 5ème)».
Les prestations du Consultant (Firme) consisteront en :
• L’analyse du cadre juridique et institutionnel applicable en matière de réinstallation pour le Projet (Note méthodologique); tout en s’assurant que le PAR est élaboré en étroite collaboration avec la Commission de Constat d’Evaluation (CCE) ;
• La proposition d’un plan de travail qui sera validé par l'équipe d’exécution du Projet ;
• L’élaboration d’une étude socioéconomique des quartiers concernés, ainsi qu’un recensement des personnes affectées à travers des enquêtes de leurs activités économiques principales ou moyens d’existence, de la description de de l’habitat actuel et des éventuels groupes vulnérables ;
• L’établissement d’un inventaire des éventuels droits de propriété (titres fonciers, arrêté communal, etc) et d'éventuelles populations hôtes qui pourront accueillir les PAP à réinstaller ;
• La conduite d’une évaluation des investissements/propriétés (maisons, écoles, commerces, cultures, terres, ressources culturelles etc.…) impactés par le Projet ;
• L’évaluation des biens impactés et des pertes économiques conformément aux lois du Cameroun et à la PO 4.12 de la Banque mondiale ;
• L’identification des sites potentiels de recasement le cas échéant et l’évaluation du coût d’acquisition et d’aménagement éventuel pour la réinstallation des personnes éligibles au recasement conformément à la PO 4.12 ;
• La consultation des personnes à déplacer et à compenser pour qu’elles aient l'opportunité de participer à la planification et la mise en œuvre des programmes de réinstallation, en portant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables ;
• La consultation des parties prenantes (personnes affectées, sociétés civiles et administrations) au niveau local, départemental, régional et national) pour leur présenter le projet et ses impacts sur le milieu socioéconomique et culturel, afin de recevoir et d’intégrer leurs avis et préoccupations dans le PAR ;
• L’évaluation avec précision du coût global de la réinstallation et de la compensation des personnes touchées par le Projet ;
• La préparation des procès-verbaux relatifs aux différentes sessions de réunions et de consultations publiques tenues, avec les noms des participants, les photos de séances, de préférence digitales.
Par ailleurs, il est aussi attendu du Consultant (Firme) de faire ressortir au cours des réunions et dans le PAR, la date butoir en fonction de la date du début du recensement.
La durée de la mission est de cinquante (50) jourscalendaires (hormis les délais d’approbation des différents rapports d’une part, et d’autre part, du délai de vingt (20) jours pour l’information des parties prenantes dans le cadre des consultations publiques). Soit cinquante (50) jours pour la réalisation de la mission et vingt (20) jours pour l’assistance du promoteur jusqu’à l’obtention du rapport de la CCE dont les inputs complèteront le rapport du PAR, le Consultant (Firme) livrera les produits présentés comme suit :
- Rapport de démarrage de l’étude ;
- Rapport de l’étude socioéconomique ;
- Rapport provisoire et documents annexes du PAR avec une version électronique ;
- Rapport pré-final et documents annexes du PAR avec une version électronique.

4.Participation et origine New(Additif)

LeMaire de la Ville de Douala (Maître d’ouvrage),invite les Consultants (Firmes) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l’exécution des contrats analogues avec justification ou preuves des prestations réalisées, expérience dans des conditions semblables) démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérienceavérée justifiée dans les prestations analogues à la mission(réalisation d’au moins deux (02) prestations similaires financées par la Banque mondiale).LeMaître d’ouvragese réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Une bonne maitrise de la législation nationale en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’évaluation environnementale et sociale, ainsi que des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire des personnes constitue un atout. Les personnels clés ne seront pas évalués lors de la présélection.

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposés en personne, soit en version physique (accompagnée de la version numérique sur clé USB en format PDF) en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies ; soit en version numérique par courrier électronique à l’adresse ci-dessus, au plus tard le , 18/05/2021 à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’intérêt/Services de Consultants – Réalisation d’un du Plan d’Actions de Réinstallation des personnes affectées par les sous- projets de proximité dans la ville de Douala (Douala 3ème et 5ème).

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection basée sur la Qualification des Consultants(QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Unité technique de Liaison du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résiliente de la Communauté Urbaine de Douala,
Cercle Municipal de Bonanjo
B.P. 43 Douala - Cameroun,
Tél: (237) 2 33 42 34 35
E-mail : s_mbountcha@yahoo.fretmcdjomo@yahoo.fr

DOUALA Le 15-04-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger