Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-08-2020 à 16:24
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COMMUNE ESSE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/COM-ESSE/CIPM/SG/2020 du 25/08/2020Lancé en Procédure d’Urgence.Pour les travaux de réhabilitation de la route Carrefour  EBOGO-Carrefour FANG  BIKANG (MBAMAYOCK) 3.00km dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre :  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2020, le Maire de la Commune d’ESSE, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, comprenant un (01) lot unique, Pour l‘exécution des travaux de réhabilitation de route Carrefour EBOGO-Carrefour FANG BIKANG (MBAMAYOCK)3.00km dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
-Débroussaillement
-Remblai en graveleux latéritiques provenant d’emprunt ;
-Mise en forme de la plateforme y compris le curage des fossés et exutoires ;
-Couche de roulement en graveleux latéritiques ;
-Construction d’un dalot de 1.5*1.5 de longueur 7m ;
-Têtes de dalots de 1.5*1.5

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de : 27 700 000 (Vingt-sept millions sept cent mille) francs CFA.

 

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet d’un(01) lot  ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

1

MEFOU ET AFAMBA

ESSE

réhabilitation de la de route Carrefour EBOGO-Carrefour FANG BIKANG (MBAMAYOCK) 3.00km

1

27 700 000

54 36 468 01 641132 2250 861

TOTAL

 

27 700 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par l’ARMP.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des travaux publics Exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’ESSE Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie d’ESSE Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de CINQUANTE MILLE (50.000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable à la Recette Municipale d’ESSE.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie d’ESSE, au plus tard le 18/09/2020 à 12 Heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-ESSE/SG/CIPM/2020 DU 25/08/2020,
(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR  EBOGO-CARREFOUR FANG  BIKANG (MBAMAYOCK) 3.00km DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE                
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCA de ladite garantie de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises  est de Cinq cent cinquante-quatre mille (554 000) Francs CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
La quittance d’achat du Dossier d’Avis  d’Appel d’Offre ;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cinq cent cinquante-quatre mille         (554 000) Francs CFA, d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
-Carte de Contribuable ;
-Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.
Registre de Commerce ;
L’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur avec un rapport descriptif accompagné des photos.
L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Appel d’Ofrres..
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en (01) temps aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 18/09/2020   à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.   
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères de qualification.
14.1 Principaux critères éliminatoires
Dossier Administratif incomplet ou non conforme (sous réserve des dispositions du point I de la circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics (oui ou non) ;
Absence de la caution de soumission
Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées ;
Dossier technique ou/et financier incomplet (hors mis les références de l’entreprise);
Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
Non satisfaction d’au moins 70% des critères de qualification ;
Absence ou non-conformité d’une pièce de l’Offre administrative  sous  48 heures à compter de la date d’ouverture des plis;
14.2- Principaux critères de qualification :
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
1-Le Chiffre d’affaires moyen : au moins égal à 12.500.000FCFA (oui/non)
2-Références de l’entreprise (oui ou non)
3-Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur avec un rapport descriptif accompagné des photos (oui/non) (Modèle joint)
4-Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) (joindre facture)
5-Planning des travaux expliqué (oui/non)
6-Méthodologie détaillée de mise en œuvre des matériaux (oui/non)
7-La présentation de l’Offre : intercalaires en couleur (oui/non).
8-L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non).
9-Qualité et provenance des matériaux (oui/non).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante à condition que le coût du projet ne soit pas anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’ESSE, Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle  dès publication du présent avis.
Additif à l’Appel d’Offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
Corruption dans les marchés publics
Pour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517

YAOUNDE Le 25-08-2020
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin