Le Maire de la Ville de Douala lance un Avis de sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la présélection des compagnies d’assurances locales devant participer à l’Appel d’Offres Restreint relatif à la souscription des polices d’ assurance au profit de la Communauté Urbaine de Douala au titre des exercices budgétaires 2021- 2022-2023
Les prestations à exécuter, regroupées en deux (02) lots consistent à la mise en place :
A/ D’une police d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et frais funéraires des personnels : Agents Décisionnaires, Agents de Maîtrise et Cadres :
Lot 1 : Santé du personnel
Il s’agit de couvrir :
- Les Agents décisionnaires, Conjoints et Enfants ;
- Les Agents de Maîtrise, Conjoints et Enfants ;
- Les Cadres, Conjoints et Enfants.
Les prestations ci-après sont concernées :
- Consultations et visites médicales ;
- Frais pharmaceutiques ;
- Hospitalisations
- Frais d’analyses biologiques médicales ;
- Frais d’actes de spécialités
- Frais de trithérapie,
- Frais de transfert de malade ;
- Frais de soins médiaux ;
- Sanatorium et préventorium ;
- Echographies ;
- Radiologie et Imagerie médicale ;
- Frais de rééducation ;
- Couverture du SIDA et autres maladies chroniques ;
- Soins dentaires et prothèses ;
- Lunetteries ;
- Evacuation sanitaire et rapatriement de corps ; (personnel Cadres) ;
- Maternité (frais pré, pendant et post natale).
B/D’une police d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et frais funéraires des organes dirigeants et des conseillers de la Mairie de la Ville.
Lot 2 : Santé des Organes Dirigeants
Il s’agit ici de couvrir le Maire et ses Adjoints, le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, le Conseiller Spécial du Maire, les Secrétaires Particuliers et leurs conjoints et les enfants de 21 ans au plus et non-salariés ainsi que les Conseillers de la Mairie de la Ville, pour les prestations ci-après :
- Consultations et visites médicales ;
- Frais pharmaceutiques ;
- Hospitalisations
- Frais d’analyses biologiques médicales ;
- Frais d’actes de spécialités
- Frais de trithérapie,
- Frais de transfert de malade ;
- Frais de soins médiaux ;
- Sanatorium et préventorium ;
- Echographies ;
- Radiologie et Imagerie médicale ;
- Frais de rééducation ;
- Couverture du SIDA et autres maladies chroniques ;
- Soins dentaires et prothèses ;
- Lunetteries ;
- Evacuation sanitaire et rapatriement de corps ;
- Maternité (frais pré, pendant et post natale)
Le présent Avis de sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux compagnies d’assurances locales à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’Article 184 du Code des Marchés Publics.
Les dossiers de candidatures rédigés, en français ou en anglais et en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Douala
Direction des Services Généraux et du Patrimoine
Sous-direction de la Passation des Marchés Publics
B.P. 43 Douala
Tél. (237) 233 42 15 09 – Fax : (237) 233 42 69 50
Au plus tard le 19/05/2021 à 15h00, heure locale, avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET NATIONAL
N° 005/ASMI/CUD/SG/DRH/2021 Du 29/05/2021 POUR LA PRESELECION DES COMPAGNIES D’ASSURANCES EN VUE DE LA FOURNIURE DES POLICES D’ASSURANCE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA POUR LES EXERCICES 2021-2022-2023
Les entreprises intéressées devront fournir un dossier Administratif et un dossier technique.
Le Dossier Administratif (Enveloppe A)
Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou copies légalisées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois :
- Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 1500 FCFA faisant connaitre les noms, prénoms et qualité du signataire ;
- Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;
- Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances ;
- Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;
- Une attestation de non redevance signée des services compétents des Impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
- Un registre de commerce ;
- Une attestation de la CNPS ;
- Un plan et une attestation de localisation certifiés et en cours de validité ;
- Une copie de l’attestation d’adhésion au Code CIMA.
L’absence ou la non validité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.
Le Dossier Technique (Enveloppe B)
a) Les références du soumissionnaire en général dans les risques similaires.
Les candidats présenteront leurs références ci-dessous détaillées qui devront être justifiées par les pièces suivantes :
- Le nom du Maître d’Ouvrage ;
- Les copies de huit (08) contrats signés dans divers domaines (première et dernière page) ;
- Le lieu d’exécution du projet ;
- Le certificat de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage.
b) Les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires.
Son chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années (2018,2019, 2020), le chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 1 milliard FCFA ;
c) Description détaillée des garanties offertes ;
d) Modalités de mise en jeu des garanties ;
e) Couverture en réassurance dans la branche concernée ;
f) Certification ISO 9001/2015 ;
g) Couverture de la marge de solvabilité ;
h) Couverture des engagements réglementés.
L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a) Absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;
b) Fausses déclarations, substitutions ou falsification de pièces ;
c) Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;
d) Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
e) Couverture des engagements réglementés inférieure à 100% sur l’un des exercices, 2019, 2020 ;
f) Note technique inférieure à 70 point sur 100.
Critères essentiels.
Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :
N° |
Critères d’évaluation du dossier technique |
Points |
1 |
Présentation générale de l’Offre |
05 |
2 |
Références générales du soumissionnaire - Copies de 03 contrats d’un montant cumulé de 300 millions FCFA de primes au cours des années 2017, 2018 et 2019 ; - Procès-verbal de réception ou attestation de satisfecit de chacun des 3 contrats susvisés |
30
20
10 |
3 |
Références spécifiques du soumissionnaire : chiffre d’affaires annuel moyen des années 2017, 2018 et 2019 ;
- Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 milliards FCFA - Chiffre d’affaires compris entre 1,5 milliard et 1 milliard FCFA - Chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard FCFA |
25
25
15
5 |
4 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
5 |
Modalités de mise en œuvre des garanties |
15 |
6 |
Couverture de réassurance |
10 |
N.B. : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Communauté urbaine de Douala, sise à la voirie municipale, immeuble NSIA, première étage, à Douala aux heures ouvrables entre 08 heures et 15heures 30.
Les compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation seront consultées dans le cadre d’Appel d’Offre Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.