LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu La Constitution,

Vu  La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,

Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'électron des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics ;

Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;

Vu L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02/01/2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2018 ;

Vu la Résolution n°000002/CCIMAP/AP du 13/12/2010 portant nomination de Monsieur HALID0U BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA

Vu La Lettre de demande d'autorisation de gré à gré n° 2679/CCIMA/SG/CTCM du 30/11/2017 ;

Vu L'autorisation de gré à gré n° 008922/L/MINMAP/SG/DGMI/bMBEC/CEA4 du 13/12/2017:

Vu La proposition d'attribution n° 00004/CCIMA/CIPM du 15/01/2018 :

Vu Les nécessités de service

DECIDE

Article 01  : L'entreprise CONFORT'HOUSE SARL, 6769-Yaoundé Tél : 222 235 770, est déclarée adjudicataire de Ici Lettre-commande relative aux travaux d'aménagement du Centre d'Information et de Documentation Economique (CIDE) de la CCIMA, suite à l'autorisation de gré à gré n° 008922/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA4 du 13/12/2017 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 12 990 499 (Douze Millions Neuf Cent Quatre-vingt-Dix Mille Quatre Cent Quatre-vingt-dix-neuf) et un délai d'exécution de 42 (Quarante-deux) jours.

Article 02  : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2018 et imputée à la ligne 22 01 07.