Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Ouest, dans les Régions du Littoral et de l’Ouest.

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Ouest.

Les prestations à exécuter dans le cadre du contrat consisteront à :
•    Surveiller l’exécution des travaux ;
•    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
•    Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
•    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
•    Veiller à l’établissement des plans de récolement.

un montant de quatre cent quatre vingt quatorze mille sept cent vingt huit mille (494 728 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises et reparties sur un période de quatre (04) ans (2020-2023) suivant la répartition ci-après :

Les prestations à réaliser portent sur trois (03) lots comme l’indique le tableau ci-après

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques ci-après, retenus pour la composante 1 de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt 39/ASMI/MINTP/DCT/CAO/IE1 du 09/03/2020 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien, de réfection ou de réhabilitation des routes revêtues ou en terre au Cameroun :

N.B : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Exercices 2020 et suivants, Ligne Fonds Routier, pour un montant de quatre cent quatre vingt quatorze mille sept cent vingt huit mille (494 728 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises et reparties sur un période de quatre (04) ans (2020-2023)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent vingt mille (120 000)  Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etudes Techniques ou du groupement de Bureau d’Etudes Techniques désireux de participer à l’Appel d’Offres

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux   adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

-Pour la soumission Hors ligne :
Les documents constituant l’offre seront réparties en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

-    L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
-    L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
-    L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’Offre financière (offre témoins scellé) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°_93_AONR/MINTP/CIPM-TERI/ CCCM-TR/2020  DU 27 AOUT 2020  
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU OUEST DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DE L’OUEST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2020 ET SUIVANTS,
LIGNE FONDS ROUTIER
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que le blanc).
- Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents cités précédemment (enveloppe A, enveloppe B et enveloppe C) qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
·    5 MO pour l’Offre Administrative ;
·    15 MO pour l’Offre Technique ;
·    5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
·    Format PDF pour les documents textuels ;
·    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Une copie de l’offre financière devra être faite et devra porter la mention : COPIE TÉMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, À NE PAS OUVRIR ET À TRANSMETTRE À L’ARMP POUR CONSERVATION ».
12.    Remise des offres
-Pour la soumission Hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d‘Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 25/09/2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:
                                           APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°___93____AONR/MINTP/CIPM-TERI/ CCCM-TR/2020  DU 27/08/2020
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU OUEST DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DE L’OUEST . FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2020 ET SUIVANTS,
LIGNE FONDS ROUTIER.
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°_93_AONR/MINTP/CIPM-TERI/ CCCM-TR/2020  DU 27 AOUT 2020
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU OUEST DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DE L’OUEST . FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2020 ET SUIVANTS,
LIGNE FONDS ROUTIER.
 « OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25/09/2020 à 11 heures .Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d‘Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, pour transmission à la Commission compétente.

Le délai global d’exécution des travaux est de trente-sept (37) mois calendaires pour le lot 2 et de quarante un (41) mois calendaires pour les lots 1 et 3, chaque lot étant réparti en deux (02) étapes séparées par une période de garantie
Pour le lot 2, la 1ere étape consacrée à la Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien périodique est répartis en deux phases. Le délai de la phase 1 est de sept (07) mois et celui de la phase 2 est de sept (07) mois. Le délai de la période de garantie est de douze (12) mois, et le délai de la 2eme étape consacrée à la Maîtrise d’œuvre des services de Gestion et d’Entretien par Niveaux de Service, est de douze (12) mois.
Pour les lots 1 et 3, la 1ere étape consacrée aux prestations initiales de mise à niveau de la route est répartis en deux phases. Le délai de la phase 1 est de à la Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien périodique neuf (09) mois et celui de la phase 2 est de neuf (09) mois. Le délai de la période de garantie est de douze (12) mois, et le délai de la 2eme étape consacrée à la Maîtrise d’œuvre des services de Gestion et d’Entretien par Niveaux de Service , est de douze (12) mois.
Ce délai pour la 1ere étape,  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
La notification de la 2eme étape sera subordonnée à l’exécution satisfaisante de la 1ere étape, constatée par le Maître d’Ouvrage. Cette notification se fera après la période de garantie des ouvrages et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.
De même, le délai pour la phase 1,  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
La notification de la phase 2 sera subordonnée à l’exécution satisfaisante de la phase 1, constatée par le Maître d’Ouvrage. Cette notification se fera après la réception de la phase 1 et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

Les offres devront être accompagnées, de l’original du cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier ou une compagnie d’assurance agréé par le ministre en charge des finances et de montant tel que présenté dans le tableau suivant :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Un soumissionnaire qui voudrait soummissioner pour plusieurs lots devra produire la caution du lot du montant le plus elevé.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratifs, techniques et financières ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
-    L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 25/09/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Refection des Infrastructures (CIPM-TERI) placée auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
-    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
-    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Critères éliminatoires :
a)    Pièces administratives incomplet pour :
-    Absence de l’orriginal du cautionnement provisoire (caution de soumission) ;
-    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouvertuve des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
b)    Offre technique incomplet pour :
-    Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-    Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
-    Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins quarante quatre  millions cinq cent mille (44 500 000) Francs CFA toutes taxes comprises pour le lot 2 et de cinquante un millions (51 000 000) pour les lots 1 et 3, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances.
c)    Offre financière incomplet pour:
-    Absence de lettre de soumission ;
-    Absence du bordereau des prix (BP) ;
-    Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
-    Omission dans l’offre financière (BP, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié.
d)     Fausse déclaration, document falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
e)    Soumission non conforme pour absence du timbre ou de la signature et du cachet ;
f)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100 ;
Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivants les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 30 points ;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) l’Attestation de visite des lieux et le Rapport documenté sur 02 points.

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Un Bureau d’Etudes Techniques ne peut être attributaire de plus d’un lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d‘Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.