LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE
Autorité CONTRACTANTE

Vu     la Constitution ;

Vu     le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu     le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions

         de Passation des Marchés Publics, modifié et   complété par le Décret n°201 3/271 du 05 Aout 2013 ;

Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048

         du 23 février 2001 portant création, organisation et   fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu      l'Arrêté n°0222/CAB/PR du 08Mai 2015 portant nomination de Monsieur  GHOHOUM Idrissou en qualité

            du Délégué Départemental des Marchés Publics du Ndé ;

Vu      la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2017 portant instructions relatives  à l'exécution des lois de finance, au suivi

            et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

           Territoriales  Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017.

Vu       la Décision n° 00000114/D/AMNMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition de la Commission Départementale

           de passation des Marchés Publics  dans le Ndé ;

Vu        L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/PR/M1NMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/AI du 1er/03/2018

              relatif aux travaux de construction d'une adduction d'eau potable solaire à la Sous-préfecture/CETIC de Bassamba ;

Vu      La lettre de proposition n°06/L/PR/MINMAP/SG/DR-0/DD-NDE/CDPM- NDE/2018  du 22 Mars 2018 de la Présidente

            de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé.

DECIDE

Article 1 ; le travail objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après/

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.