Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-09-2020 à 11:45
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COMMUNE DE BANA
POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE (SURVEILLANCE ET CONTRÔLE) DESTRAVAUX DE BITUMAGE DU TRONÇON DEROUTE CHEFFERIE-AXE BAFANG DANS LA COMMUNE DE BANA (2ème phase Quartier Famgoua - Axe Bafang)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le souci d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de bitumage du tronçon de route Chefferie-Axe Bafang dans la commune de Bana, le Maire de la commune de Bana, Autorité Contractante, lance pour le compte de la République du Cameroun l'Appel d'Offres National Ouvert, pour la réalisation des opérations sus-indiquées, et réparties en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Prestataire devra: • Surveiller et contrôler les travaux (diriger l'exécution des travaux, ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier): • Examiner la conformité au projet et visa des études d'exécution qui auront été faites par l'entreprise ; • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux; • Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement; • Assister l'entreprise lors des opérations de réception et pendant la période de garantie. • Veiller à l'établissement des plans de récolement. Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

35000000

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques ou groupements de bureaux d'études techniques nationaux ou internationaux de droit camerounais. Pièces constitutives du Dossier d'Appel d'Offres: 3 I Pièce n" 0 : Lettre d'invitation à soumissionner (LIS) ; Pièce n° 1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO) en Français et en Anglais; Pièce n° 2 : Règlement général d'Appel d'Offres (RGAO) ; Pièce n° 3 : Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO) ; Pièce n° 4 : Proposition Technique (Tableaux Types); Pièce n" 5 : Proposition Financière (Tableaux Types); Pièce n° 6: Les Termes de Référence (TDR); Pièce n" 7 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Pièce n° 8 : Modèle de Marché ; Pièce n° 9 : Les Formulaires et Modèles à utiliser par le soumissionnaire ; Pièce n° 10 : Les Formulaires des études préalables; Pièce n° 11 : Grille d'analyse des offres techniques Pièce n° 12 : La liste des établissements bancaires et organismes financiers de premier rang agréés par le ministre en charge des finances, autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics;

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par un financement BIP MINEPAT Chapitre 94, Exercice 2020 et suivants, pour un délai prévisionnel d'exécution de la mission de 05 mois.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier dAppel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du secrétariat particulier du maire de la commune de Bana, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du secrétariat particulier du maire de la commune de Bana dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, payable auprès du receveur municipal de la commune de Bana. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET/Groupement désireux de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (1) original et quatre (04) copies marquées comme telles, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l'identité du soumissionnaire sous pejpe de rejet, et déposées au secrétariat particulier du maire de la commune de Bana, au plus tard le 15/09/2020 à 10 heures locales. Le dossier sera présenté en trois enveloppes "intérieures" distinctes et scellées ainsi qu'il suit : I- pour les pièces administratives II- pour les propositions techniques. III- pour les propositions financières. IVElles seront placées à l'intérieur d'un pli extérieur anonyme, hermétiquement fermé et portant impérativement la seule et unique mention suivante : „ APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT, N0:13 /AONO/CBNA/CIPM/2020 DU 27/08/2020 POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE (SURVEILLANCE ET CONTRÔLE) DESTRAVAUX DE BITUMAGE DU TRONÇON DE ROUTE CHEFFERIE-AXE BAFANG DANS LA COMMUNE DE BANA (2ème phase Quartier Famgoua - Axe Bafang) « À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution du marché est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer le contrôle.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de sept cent mille (700 000) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

L'absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l'élimination de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30e) jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de sept cent mille (700 000) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

L'absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l'élimination de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30e) jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

 Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont : > L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2) > L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3). Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de différentes couleur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux temps. Dans un premier temps, l’ouverture des enveloppes A contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 15 septembre 2020 à 11 heures, au secrétariat particulier du maire de la commune de Bana.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'examen des offres administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des enveloppes C renfermant les offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères éliminatoires.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 Critères éliminatoires :

14.1.1 : Pièces administratives :

a) Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b) Pièce falsifiée ou non authentique.

 

14.1.2 : Offre technique :

Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

a) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux:

b) Note technique inférieure à 70/100 ;

c) Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.

 

14.1.3 : Offre financière :

Offre financière incomplète ;

a) Pièces non conformes ;

b) Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;

c) Absence du sous détail des prix

 

14-2 Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

- Qualification des experts affectés à l'opération sur 50 points ;

- Expérience du SET sur 20 points ;

- Moyens techniques et matériels sur 15 points ;

- Qualité de l'offre, méthodologie et organisation proposées sur 15 points.

A l'issue de l'examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

 

14-3 Les offres financières :

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante ;

 

 

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l'offre la moins-disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

 , avec NF = Note finale ; Nt = Note technique mettre (Nt x 70 + NFi x 30) /100

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été conforme pour  l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée la mieux-disante. Celle ayant obtenue  la note finale (NF) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique ou autres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la mairie de Bana, ou au Secrétariat Particulier du maire de la commune de Bana.

BANA Le 27-08-2020
Le MAIRE
FANGA Jean Baptiste