Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-09-2020 à 17:57
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PRÉFECTURE DU MFOUNDI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE N° 009 /AONOPU/J06/SAEF/CDPM/2020 du 31/08/2020  POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONCON VISION FINANCE ODZA-RIVIERE MBANKOMASSI DERRIERE AUBERGE BLEU ODZA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV, DEPARTEMENT  DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2019, le Préfet du Département du Mfoundi, Maître d’Ouvrage Délégué, lance pour le compte du Ministère des Finances, un Appel d’Offres National Ouvert, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONCON VISION FINANCE ODZA-RIVIERE MBANKOMASSI DERRIERE AUBERGE BLEU ODZA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV, DEPARTEMENT  DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 L’ensemble des travaux comprend notamment :
Le Cocontractant devra :
•        Surveiller et contrôler les travaux :
-        Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
-        Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
-        Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
-        Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
-        Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
-        Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux
•        Proposer à la signature du Chef de Service de la Lettre Commande des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
•        Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
•        Veiller à l’établissement des plans de recollement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de : 10 000 000 (dix millions) de  francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux objet du présent Appel d’Offres sont regroupés en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions, aux Entreprises de droit Camerounais, évoluant dans ce domaine et ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.
La participation des entreprises sous forme de groupement ou de sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés  par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2020, sur la ligne d’imputation budgétaire .

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Economiques Financières  sis à la Préfecture de Yaoundé porte 205 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la structure interne de gestion administrative des marchés publics sise à la Préfecture de Yaoundé porte 205, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 10 000(Dix mille) Francs CFA, payable au Trésor Public contre récépissé.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé au Service des Affaires Economiques Financières  sis à la Préfecture de Yaoundé porte 205, au plus tard  le 21/09/2020 à 14 heures, heure locale et devra  porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 009 /AONOPU/J06/SAEF/CDPM/2019 du  31/08/2020 
POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL DU TRONCON VISION FINANCE ODZA-RIVIERE MBANKOMASSI DERRIERE AUBERGE BLEU ODZA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV, DEPARTEMENT  DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution de l’ensemble des travaux prévu par le Maître d’Ouvrage  est de Trois mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit ordre de service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou  une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO précisant le montant de 200 000 (Deux cent mille francs CFA)    Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité  administrative (Préfet, Sous-préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment l'absence  de  la caution de soumission délivrée par un établissement financier  agréé  par  le  Ministère  chargé  des Finances et valable pendant  trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu 21/09/2020 à 15 heures précises par la Commission Départementale de Passation des Marchés du Mfoundi auprès du Préfet du Département du Mfoundi, salle de conférences B de la préfecture de Yaoundé. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des Offres se fera au triple plan administratif, technique, et financier selon des critères éliminatoires, et selon les critères essentiels suivant le système binaire (OUI/NON).
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :
 
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique
 
 Critères éliminatoires
       En plus des cas d’élimination ou d’irrecevabilité déjà cités à travers le présent DAO, toute offre objet des cas particuliers suivants est également sujette à l’élimination ou à l’irrecevabilité :
1. L’absence d’une caution de soumission;
2. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif non régularisée dans les 48 heures;
3. L’absence de l’un des trois volumes de l’offre;
4. La fausse déclaration ou pièce falsifiée;
5. L’omission, dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié;
6. La note technique inférieure à 80% de oui.
7. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un Marché au cours des trois (03) dernières années et entreprise non défaillante. 

Critères essentiels 

L’évaluation des Offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le Dossier d’Appel d’Offres (RPAO notamment) : 

Présentation générale des offres ; ……………………………………

 

Références techniques de l’entreprise ; …………………………….

 

Qualification et expérience du personnel d’encadrement ; ….

 

Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

 

Méthodologie d‘exécution. ………………………………………………

 

NB : Chaque offre technique est validée  après satisfaction de 70% au moins de ses conditions.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités administrative, technique et financière requises et présentant, l’offre financière évaluée la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Affaires Economiques Financières  sis à la Préfecture de Yaoundé porte 205.

YAOUNDE Le 31-08-2020
Le PRÉFET
MBAZOA Moïse Bienvenu José