DECISION N°036  /SONARAIDG1CAB DU  19 OCT  2023 PORTANT ATTRIBUTION AU CABINET SB-HSE CONSULTING, DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) PREALABLES A LA CONSTRUCTION DUNE NOUVELLE ECOLE A FEU A LA SONARA. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SONARA, Vu Ia Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut General des Entreprises Publiques ; Vu le decret n°73/135 du 24 mars 1973 portant creation d'une Societe Nationale de Raffinage ; Vu le decret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les *les communes applicables aux marches des entreprises publiques ; Vu la resolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur General a la Societe Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la resolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblee Generale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de Ia Societe Nationale de Raffinage, mis en conformite avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut general des entreprises publiques ; Vu la resolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalites de Passation des Marches de la SONARA ; Vu la correspondance n° CIPM_06-23/S033-23/PA1036.23 du 18/10/2023 portant proposition d'attribution du marche consecutif a l'appel d'offres n°036.23/AONO/SONARA/CIPM/2023 du 31/08/2023 ;