L’Administrateur du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance automobile triennale pour la couverture des véhicules du parc automobile du FODECC.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR) du présent DAO.

Le coût estimatif des services est de Francs CFA cent millions (100 000 0000) pour les trois (03) exercicesréparties comme suit :

• Tranche ferme : trente millions (30 000 000) de Francs CFA ;
• Première tranche conditionnelle : trente-cinq millions (35 000 000) de Francs CFA ;
• Deuxième tranche conditionnelle : trente-cinq millions (35 000 000) de Francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée, conformément à l’article 151 (8) du Code des marchés publics en vigueur, par le Courtier du Maître d’Ouvrage « ASCOMA ASSURANCE » et sera rémunéré par l’Assureur conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du FODECC des exercices 2020 et suivants, dont l’imputation est : 2020    03  114 00 30  67 00 42  « Assurance automobile ».

Le dossier peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Francs CFA 100 000 (cent mille) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Les Offres rédigées en français ou en anglais et présentées en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront parvenir sous pli fermé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé , 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, au plus tard le 30 septembre 2020 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO/FODECC/CSPM/ 2020 DU 07 SEPTEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période de couverture est de trente six (36) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : couverture sur douze (12) mois ;
• Première tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois ;
• Deuxième tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois.

Une caution de soumission d’un montant de Francs CFA deux millions (2 000 000) délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO devra être produite. Elle doit rester  valide pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des  Offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.

L’ouverture des offres se fera en un (01) temps. L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le  30 septembre 2020 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférence de l’immeuble Siège du FODECC, sise au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont  de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a)         Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CSPM ;
b)         Absence de la caution de soumission ;
c)         Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d)         Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;
e)         Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
f)           Avoir un contrat en cours dans le portefeuille des assurances du FODECC ;
g)         Absence des états CIMA  C1, C4, C10b (tableau F) et C11 des exercices 2016, 2017 et 2018 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des finances ;
h)         Note technique inférieure à soixante-quinze pour cent (75%) de « OUI » ;
i)           Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaires pour les exercices 2016, 2017 et 2018 ;
j)           Absence de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
k)         Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire et des valeurs des véhicules à assurer ;
l)           Présence des informations financières dans les Pièces administratives ou l’Offre technique. 

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon la notation binaire (OUI/NON) conformément aux critères du tableau ci-après :

Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 

Méthode de sélection de l’Assureur :
L’Assureur sera choisi selon la méthode de sélection du moins-disant.

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la moins disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.
Le score minimum technique requis est de 75/100 de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation (pièce 12).

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24.

Dénonciation et Corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.