LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu    La constitution ;

Vu    la loi N°2004/017du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation.

Vu    la loi N'°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu    la loi N°2009/011 du 10 juillet  2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu   Le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes

      et établissements communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu   le décret N°2004du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux Fonctions de préfet du département

        des Bamboutos.

Vu   Le décret N°2012 075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Maiches Publics ;

Vu   Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N'°2012/074 du 08/03 2012 portant

        création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics :

Vu   L’arrêté N'°00049'A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant réélection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal

         du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda :

Vu   la Décision N°01443/CAB/MINMAP du Août 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés auprès

        de certaines communes ;

Vu   La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics :

Vu   La circulaire n°004.CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics.

Vu   La circulaire N°005/C/PR MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution

       des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics

Vu   La circulaire n°0001/C/MINFI du 02/01/2018 portant instructions relatives â l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget

           de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés

             pour l'Exercice 2018

Considérant         I' AVIS DE DE CONSULTATION N°01/DC /C-MDA/CIPM/18 du 09 FEVRIER 2018( ENPROCEDURE D'URGENCE)

                             POUR LEQUIPEMENT ENMATERIEL MEDICAL DE CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRE DE L'ARRONDISSEMENT

                             DE MBOUDA( LOT 2 ; équipement en matériel médical du centre de santé de Mbatap).(ENPROCEDURE D'URGENCE.)

DECIDE:

Article 1 :Le lot N°2 du Dossier de Consultation ci-dessus cité est déclaré infructueux pour absence de soumissionnaire lors du dépouillement.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-