LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TONGA,
DECIDE:

ARTICLE 1er : La lettre-commande N°04/LC/C.T6A/ClPM/2022 DU 27 MAI 2022 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe GBPS BABITCHOUA dans la commune de Tonga ; département du Ndé ; région de l'Ouest pour le montant toutes taxes comprises de 15 758 089 FCFA {Quinze millions sept cent cinquante-huit mille quatre-vingt-neuf francs) sur financement BIP torts, frais ,et risque de l'entreprise ETS ENERGENIC SARL Tel : 691 91 71 18, en application des articles 180,151,182 du code des marches publics.
ARTICLE 2 : i.)La présente Décision vaut ordre d'arrêt immédiat de toutes les activités sur le chantier des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à GBPS Babitchoua dans la commune de Tonga ;
il.) le taux d'exécution physique étant de 0% (zéro pourcent), l'entreprise ne pourra prétendre à aucun paiement
ARTICLE 3 ; la présente décision sera enregistrée, publié et communiquée partout où besoin sera./.