Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-02-2018 à 15:47
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°009/D/BUNEC/DG/ DAF/SMA DU30 JANVIER 2018 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N° 009/AONO/BUNEC/CIPM/2017 DU 20 DECEMBRE 2017 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE  AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la Constitution ;

Vu   la Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017  portant Statut Général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu    la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu   le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu   le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu  le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu  le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu  la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de L’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales  Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;

 Vu  le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 009/AONO/BUNEC/CIPM/2017 du 20 décembre 2017 pour la fourniture du matériel informatique au Bureau National de l’Etat Civil ;

 Vu  la lettre n°009/L/BUNEC/CIPM/SEC du 23 janvier 2018 portant proposition d’attribution ;

         Considérant  les nécessités de services,

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire de la Lettre- Commande relative à la consultation susmentionnée :                  

N° lot

Entreprise

Montants TTC (en FCFA)

Délai d’exécution

Lot unique

ETS TCHOUWO JULIENNE)

33 604 650

Trent (30) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 30-01-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE