LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de L’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 009/AONO/BUNEC/CIPM/2017 du 20 décembre 2017 pour la fourniture du matériel informatique au Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu la lettre n°009/L/BUNEC/CIPM/SEC du 23 janvier 2018 portant proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de services,
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire de la Lettre- Commande relative à la consultation susmentionnée :
N° lot |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Lot unique |
ETS TCHOUWO JULIENNE) |
33 604 650 |
Trent (30) jours. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.