L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU  la Constitution du Cameroun ;
VU  La Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU  la Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
VU  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
VU  le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU  le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
VU  le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU  le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
VU  le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
VU  le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU  La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU  le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU  le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU  L’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/FODECC/CIPM/2017 21 novembre 2017 pour la souscription biennale des polices d’assurances automobile au FODECC ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°008/L/FODECC/CIPM/P/S/2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC en date 25 janvier 2018 ;
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er : Les prestations, objet de l’Appel d’Offres sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Compagnie d’assurances ZENITHE INSURANCE S.A, BP : 1540 Douala,
Tél : 237 233 434 132 / 233 434 1337 / 222 200 830 pour un montant TTC Francs CFA :
• Tranche ferme : 22 010 091 (vingt deux millions dix mille quatre vingt onze), pour une période d’exécution de douze (12) mois ;
• Tranche Conditionnelle : 22 010 091 (vingt deux millions dix mille quatre vingt onze) pour une période d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.