LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
 
VU       la Constitution ;
VU …              la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances  Publiques au Cameroun ;
VU       la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU       la Loi 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023;
VU       la Loi 2023/007 du 27 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU        le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU       le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU       le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU       le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU         le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
VU       la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU                   Circulaire 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et les autres Entités Publique, pour l’exercice 2023 ;
VU       les textes régissant le corps de métier ;
VU       l’appel d’offres n°01/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2023 du 31 juillet 2023 relatif au recrutement d’un consultant devant effectuer une étude en vue de la définition des axes d’amélioration des recettes des établissements technologiques et professionnels à travers la rentabilisation des équipements de laboratoire et ateliers,

 DECIDE :

 Article 1^er: L’appel d’offres n°01/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2023 du 31 juillet 2023 relatif au recrutement d’un consultant devant effectuer une étude en vue de la définition des axes d’amélioration des recettes des établissements technologiques et professionnels à travers la rentabilisation des équipements de laboratoire et ateliers est déclaré infructueux.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.