1.      Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, édition de janvier 2011 », « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
 
2.      Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications du consultant (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Cette sollicitation de manifestation d'intérêt fait suite à l'avis général de passation des marchés de ce projet publié dans Development Business en ligne des Nations Unies (UNDB online) en date du 03 novembre 2016.

Les Services de consultants comprennent :

          La mission du consultant sera de:

i.    Réaliser une visite de prise de contact avec l’industrie (Ministère des Transports, Autorité Aéronautique, Compagnies aériennes, Fournisseurs de services) ;

ii.    Elaborer une méthodologie détaillée et documentée pour la réalisation de l’étude ;

iii.    Collecter toutes les données et informations nécessaires à la réalisation de l’étude auprès de l’industrie ;

iv.    Réaliser une évaluation détaillée de la qualité et de compétitivité des services aériens au Cameroun ;

v.    Réaliser une revue documentaire des recommandations de l’OACI et des bonnes pratiques internationales en matière de supervision économique ;

vi.    Réaliser un état des lieux complet sur la mise en œuvre de la supervision économique au Cameroun (Examen du cadre institutionnel et réglementaire en vigueur, évaluation du niveau de mise en œuvre, examen des facteurs de blocage et contraintes, évaluation de l’état de préparation des acteurs (Exploitants, Ministère des Transports,  CCAA, Commission de la concurrence, Comité de compétitivité) …) ;

vii.     Proposer des mesures favorisant une meilleur application de la réglementation et un meilleur respect du cadre institutionnel par tous les acteurs, ainsi qu’une méthode pour leur succès ;

viii.    Examiner la faisabilité de la régulation économique des services aéronautiques et extra aéronautiques sur les aéroports concernés ;

ix.    Examiner la faisabilité de la régulation économique des services de la navigation aérienne ;

x.    Proposer et documenter le type de supervision économique qui convient pour chaque type d’activité ;

xi.    Sur la base de l’état des lieux, de la revue des recommandations OACI et des bonnes pratiques, et des études précédentes, proposer des projets de révision de la législation et de réglementation en vigueur, et de nouveaux projets de textes en tant que de besoin ;

xii.    Concevoir et développer tous les outils de travail et proposer les aménagements nécessaires à un meilleur exercice de la fonction par la CCAA (organisation, personnel, formations, moyens matériels, procédures, système de collecte de donnée,  formulaires et enregistrements,….) ;

xiii.    Proposer un plan d’actions pluriannuel chiffré pour la mise en œuvre par la CCAA des mesures identifiées ;

xiv.    Proposer un plan d’actions pluriannuel chiffré pour la mise en œuvre progressive des exigences de la supervision économique par les exploitants.

La durée de la mission s’étale sur quatre (04) mois.

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), invite les Consultants, à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Le Consultant doit être une firme dotée d’une expérience avérée en économie de transport aérien et en exploitation aéroportuaire.

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : «Recrutement d’un Consultant pour l’étude de la mise en place d’un cadre organisationnel de la supervision économique du transport aérien au Cameroun ».

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en cinq (05) exemplaires, à l’adresse ci-dessous, en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard 14 Jours après publication du présent Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt, à 14 heures, heure locale, avec la mention : « Manifestation d’intérêt N°00143/ASMI/CCAA/PDST/SPM/2021, pour le Recrutement d’un Consultant pour l’étude de la mise en place d’un cadre organisationnel de la supervision économique du transport aérien au Cameroun » au Projet de Développement du Secteur des Transports/Volet Aérien, sis au 1^er étage de l’Immeuble CCAA/CDOU, bureau de l’Assistante de Direction, Email : pdst.tender@ccaa.aero.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : 09 h 00 à 15 h 00 heures locales.