Faisant suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°0001/AMI/DGE/SIGAMP 2020 du 03 août 2020, Le Directeur Général des Elections (MO) adresse, pour le compte d’ELECAM, un dossier d’appel d’offres national restreint en procédure d’urgence N° 001/AONR/RC/EC/DGE /CIPM/SIGAMP/ 2020 DU 18 AOUT 2020 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction des bâtiments des délégations régionales et agences départementales des chefs-lieux des régions de L’EST, du NORD et du SUD.

La consistance des prestations porte sur l’exécution des Etudes architecturales et Techniques, ainsi que de l’avant métré y compris toutes suggestions.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques figurent dans les termes de référence (TDR).

Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de (130 000 000 F) cent trente millions de francs CFA pour les trois (03) sites :
- Site 1 : Etudes Architecturales et Techniques de la Délégation Régionale et de l’Agence Départementale du Chef-lieu de la région de l’Est à Bertoua ; 
- Site 2 : Etudes Architecturales et Techniques de la Délégation Régionale et de l’Agence Départementale du Chef-lieu de la région du Nord à Garoua;
- Site 3 : Etudes Architecturales et Techniques de la Délégation Régionale et de l’Agence Départementale du Chef-lieu de la région du Sud à Ebolowa.

Les prestations sont en un (01) lot unique sur trois (03) sites.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est destinée aux soumissionnaires ci-après désignés:

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le BIP D’ELECAM exercice 2020, imputation 222 301.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à La Direction Générale des Elections (SIGAMP), porte N° 107, BP 13 605 Yaoundé, téléphone : 685 13 06 19, 695 20 99 20, 694 24 97 35 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale des Elections (SIGAMP), porte 107, téléphone 685 13 06 99, 695 20 99 20, 694 24 97 35, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Deux cent mille francs CFA (200 000) FCFA payable dans le compte intitulé « Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale de Yaoundé, Limbe, Dschang, Garoua, Douala-Bonanjo, Ebolowa, Bamenda, Maroua, Buea, Bafoussam, Ngaoundéré, Bertoua.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devront parvenir sous plis fermé à la Direction Générale des Elections (SIGAMP) porte 107, Tél : 685 13 06 99, 695 20 99 20, 694 24 97 35,  au plus tard le 23 septembre 2020 à 14 heures, heure locale déposée contre récépissé et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0001/AONR/RC/EC/DGE/CIPM/SIGAMP/ 2020 DU 18 AOUT 2020 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION   DES BATIMENTS DES DELEGATIONS REGIONALES ET AGENCES DEPARTEMENTALES DES CHEFS-LIEUX DES REGIONS DE L’EST, DU NORD ET DU SUD

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres Restreint est de 90 jours Calendaires (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations. 

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère des Finances (pièce N°12), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et dont le montant est de Deux millions six cent mille francs CFA (2 600 000) FCFA

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire et remplacer la pièce en question.

L’ouverture des offres se fera en un temps le 23 septembre 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès d’Elections Cameroon dans la salle de Conférence du 4^ème Etage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture de la séance de dépouillement se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée à 14 heures dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70/100 des points. 
Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille de présence.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux termes de Référence du DAO, à la qualification des candidats et à l’attestation de non abandon des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

1^ère étape : vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2^e étape : Evaluation technique des offres administratives conformes.
3^e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
 
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
 
14.1 Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée 48 heures  après l’ouverture des offres;
Absence de la caution de soumission ;
Dossier non conforme aux prescriptions du présent DAO ;
Fausses déclarations ou pièce falsifiée;
Registre de commerce dont l’objet ne fait aucune allusion aux études ;
Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique moins de 70 points ;
Délai d’exécution des travaux supérieur à celui inscrit dans le Dossier d’Appel d’offres.
 
14.2 Critères essentiels 
Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :
Présentation     5 points
Personnel                      40 points
Méthodologie   30 points
Références        15 points
Matériels           10 points
TOTAL 100 points

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre, reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres sera la mieux disante en terme de qualité / prix.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’annuler la procédure d’Appel d’Offre et de rejeter toutes les offres à tout moment, avant attribution du marché, sans encourir de responsabilité à l’égard des soumissionnaires, ni obligation de les informer des raisons de sa décision. Dans ce cas, les soumissionnaires seront invités à retirer leurs offres dans un délai d’un (01) mois.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale des Elections (SIGAMP) porte 107.
Organe à contacter en cas de corruption
Pour tout acte de corruption avérée, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anticorruption (CONAC), numéro vert 1517/651649194/658262682.