Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-11-2023 à 11:49
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ADDITIF 1 N° D56-524/AD/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA/2023 DU 02 NOVEMBRE 2023 RELATIF A CERTAINES MODIFICATIONS APPORTEES DANS LA DEMANDE DE PROPOSITION INTERNATIONALE RESTREINTE N° D13-290/DPIR/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA /2023 DU 21 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE PORTANT SUR L’ETUDE, L’ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE ET LE CONTROLE/SUPERVISION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL REGIONAL DE MBALMAYO.
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique porte à la connaissance des soumissionnaires les changements ci-après dans l'ensemble du Dossier de Demande de Proposition Internationale Restreinte sus référencé :
 I.            AU LIEU DE :
10.   REMISE DES OFFRES :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en dix (10) exemplaires dont un (01) original et six (09) copies ainsi que dix (10) clés USB contenant lesdites offres, marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics sis à l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la  Croix Rouge  Camerounaise au plus tard le 20 novembre 2023 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

« AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITION INTERNATIONALE RESTREINTE N° D13-290/ADPIR/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA/2023 DU 21 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE PORTANT SUR L’ETUDE, L’ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE ET LE CONTROLE/SUPERVISION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL REGIONAL DE MBALMAYO.
À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

LIRE PLUTOT :

10.   REMISE DES OFFRES :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en dix (10) exemplaires dont un (01) original et six (09) copies ainsi que dix (10) clés USB contenant lesdites offres, marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics sis à l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise au plus tard le 07 décembre 2023 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

« AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITION INTERNATIONALE RESTREINTE N° D13-290 /ADPIR/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA/2023 DU 21 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE PORTANT SUR L’ETUDE, L’ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE ET LE CONTROLE/SUPERVISION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL REGIONAL DE MBALMAYO.
À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

NB : La soumission des offres physiques est obligatoire.

AU LIEU DE :
13. OUVERTURE DES PLIS :
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques aura lieu le 20 novembre 2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

LIRE PLUTOT : 
13. OUVERTURE DES PLIS :
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques aura lieu le 07 décembre 2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

II.  AU LIEU DE :
 
Instructions aux Consultants / E. Données particulières / Références 10.1
La Proposition comprendra les documents suivants :
Pour Proposition Technique Complète (PTC) :
1ère enveloppe intérieure contenant les pièces administratives :
Les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon le cas), datées de moins de trois (03) mois :

PIECE N°

DESIGNATION

Pour les nationaux

Pour les non nationaux

A1

La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur (pour les nationaux) en faisant apparaître la raison et l’adresse du siège social ;

Ö

Ö

A2

Une preuve en cours de validité que le soumissionnaire est en règle avec le fisc de son pays ou Attestation de Non-Redevance datant de moins de trois (03) mois ;

Ö

Ö

A3

Une copie certifiée conforme de l’Attestation d’Immatriculation datant de moins de trois (03) mois;

Ö

Ö

A4 - 1

Une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances ;

Ö

´

A4 - 2

Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;

´

Ö

A5

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics;

Ö

´

A6

Une attestation signée du Directeur de la Caisse National de Prévoyance Sociale ;

Ö

´

A7

Un plan de localisation dument signé et daté de moins de trois (03) mois ;

Ö

´

A8

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement ainsi que la copie de l’accord de groupement.
Dans ce cas les pièces A1 et A4 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ;

Ö

Ö

A9

Une attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente (les déclarations sur l’honneur seront rejetées).

Ö

Ö

NB :

ü L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces devront être produites soit en originaux ou en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.
ü A fournir en cas de sous-traitance présenté dans le dossier de candidature :
¨     La justification qu’il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l’exécution du marché en fournissant un engagement écrit de celui-ci ;
¨     L’acte spécial de sous-traitance dans les pièces relatives à la propositions.
 
2ème enveloppe intérieure contenant la Proposition Technique :
(1)             Procuration pour la signature de la Proposition
(2)             TECH-1
(3)             TECH-2
(4)             TECH-3
(5)             TECH-4
(6)             TECH-5
(7)             TECH-6
(8)             TECH-7
(9)             TECH-8

3è enveloppe intérieure contenant la Proposition Financière :
(1) FIN-1
(2) FIN-2
(3) FIN-3
(4) FIN-4
(5) Déclaration d’engagement

LIRE PLUTOT : 
Instructions aux Consultants / E. Données particulières / Références 10.1
La Proposition comprendra les documents suivants :
Pour Proposition Technique Complète (PTC) :
1ère enveloppe intérieure contenant les pièces administratives :
Les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon le cas), datées de moins de trois (03) mois :

PIECE N°

DESIGNATION

Pour les nationaux

Pour les non nationaux

A1

La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur (pour les nationaux) en faisant apparaître la raison et l’adresse du siège social ;

Ö

Ö

A2

Une preuve en cours de validité que le soumissionnaire est en règle avec le fisc de son pays ou Attestation de Non-Redevance datant de moins de trois (03) mois ;

Ö

Ö

A3

Une copie certifiée conforme de l’Attestation d’Immatriculation datant de moins de trois (03) mois;

Ö

Ö

A4 - 1

Une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances ;

Ö

´

A4 - 2

Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;

´

Ö

A5

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics;

Ö

´

A6

Une attestation signée du Directeur de la Caisse National de Prévoyance Sociale ;

Ö

´

A7

Un plan de localisation dument signé et daté de moins de trois (03) mois ;

Ö

´

A8

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement ainsi que la copie de l’accord de groupement.
Dans ce cas les pièces A1 et A4 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ;

Ö

Ö

A9

Une attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente (les déclarations sur l’honneur seront rejetées).

Ö

Ö

NB :

ü L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces devront être produites soit en originaux ou en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.
ü A fournir en cas de sous-traitance présenté dans le dossier de candidature :
¨     La justification qu’il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l’exécution du marché en fournissant un engagement écrit de celui-ci ;
¨                   L’acte spécial de sous-traitance dans les pièces relatives à la propositions.

2ème enveloppe intérieure contenant la Proposition Technique :
(1)    Procuration pour la signature de la Proposition
(2)    TECH-1
(3)    TECH-2
(4)    TECH-3
(5)    TECH-4
(6)    TECH-5
(7)    TECH-6
(8)    TECH-7
(9)      CAPACITE FINANCIERE
(10)       PREUVES D’ACCEPTATIONS DU MARCHE

3è enveloppe intérieure contenant la Proposition Financière :
(1) FIN-1
(2) FIN-2
(3) FIN-3
(4) FIN-4
(5) DECLARATION D’ENGAGEMENT
(6) 10 CLES USB CONFORMEMENT AU POINT 17.4 DES INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS

III.            AU LIEU DE
Instructions aux Consultants / E. Données particulières / Références 21.1 pour PTC
(iii)  Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission : (sur 60 points)

K-1 Un Chef de Mission Etudes (01)                                                                 6 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins quinze (15) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’Architecte) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des architectes du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins quinze (15) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments ;

3 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

2 Points

1.5

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais) ;

0,25 Point

1.6

CV signé et daté.

0,25 Point

K-2 Architecte Junior                                                                                        4 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’Architecte) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des architectes du Cameroun ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

3,25 points

1.4

CV signé et daté.

0,25 Point

K-3 Ingénieur de Génie Civil Senior                                                                5 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil) ;

0,5 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,5 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments ;

2,5 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

1,25 Points

1.5

CV signé et daté.

0,25 Point

K-4 Ingénieur de Génie Civil Junior                                                                3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

2,25 Points

1.4

CV signé et daté.

0,25 Point

K-5 Ingénieur Biomédical Senior                                                                     5 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur biomédical et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur biomédical) ;

0,5 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

3,5 Points

1.3

CV signé et daté ;

0,5 Point

1.4

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais).

0,5 Point

K-6 Ingénieur Electricien                                                                                 4 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en électricité (Bac+5) et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans les Etudes des hôpitaux est un atout)

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en électricité) ;

0,5 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

3 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,5 Point

K-7 Ingénieur fluide                                                                                          3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur en fluides (BAC+3) ou équivalent en plomberie sanitaire et d’une expérience d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en fluide (plomberie sanitaire) ;

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Point

K-8 Ingénieur Géotechnicien                                                                           3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural (BAC+3) ou équivalent et d’une expérience d’au moins trois (03) ans comme ingénieur géotechnicien dans les travaux de bâtiments.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) ;

0,25 Points

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les travaux de bâtiments ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Points

K-9 Ingénieur topographie cadastre                                                                3 Points

Titulaire d’un Diplôme de Technicien supérieur en Topographie cadastre (BAC+2) ou en Topographie et d’une expérience d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des travaux des bâtiments

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) ;

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les travaux de bâtiments ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Point

K-10 Chef de Mission Travaux                                                                      6 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte ou d’Ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil ou d’Architecte).

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil ou des architectes du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux.

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments.

3 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux des hôpitaux.

2 Points

1.5

Expérience spécifique : CV signé et daté

0,25 Point

1.6

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais).

0,25 Point

K-11 Ingénieur de suivi des travaux                                                                3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur des travaux de Génie civil (BAC+3) ou équivalent inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans comme Ingénieur de suivi dans les travaux de construction des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur des travaux de Génie civil ou équivalent)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins deux (02) ans comme Ingénieur de suivi de contrôle des travaux de construction des hôpitaux

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté

0,25 Point

K-12 Ingénieur Biomédical Senior                                                                  3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur biomédical et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi de la fourniture et l’équipement des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur biomédical)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi de la fourniture et des installations des équipements biomédicaux et non biomédicaux

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-13 Ingénieur Electricien                                                                             3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en électricité (Bac+5) inscrit à l'ordre des ingénieurs du génie électrique et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans le suivi de la construction des hôpitaux est un atout)

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en électrotechnique)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-14 Ingénieur Fluides                                                                                    3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur en fluides (BAC+3) ou équivalent en plomberie sanitaire et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en fluide (plomberie sanitaire)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments.

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-15 Technicien supérieur de suivi (*04)                                                   3 Points

Titulaire d’un diplôme de technicien supérieur de génie civil ou équivalent et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans le suivi de la construction des hôpitaux est un atout)

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme de technicien supérieur de génie civil ou équivalent)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-16 Environnementaliste                                                                              3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur environnementaliste (BAC+5) ou équivalent (Master spécialisé en ingénierie et gestion de l’environnement ou un Master spécialisé en Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et du développement durable) et d’une expérience d’au moins trois (03) ans comme ingénieur environnementaliste dans les travaux de bâtiments, dont 1 an dans les travaux d’hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en environnement ou en RSE et Développement durable

0,25 Points

1.2

Expérience justifiée d’au moins (03) ans dans les travaux de bâtiments.

2 Points

1.3

Expérience justifiée d’au moins (01) an dans les travaux de d’hôpitaux.

0,5 Point

1.4

Expérience spécifique (CV) : signé et daté

0,25 Points

LIRE PLUTOT :
Instructions aux Consultants / E. Données particulières / Références 21.1 pour PTC
(iii)  Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission : (sur 60 points)

K-1 Un Chef de Mission Etudes (01)                                                                 6 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins quinze (15) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’Architecte) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des architectes du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins quinze (15) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments :
ü  Si 3 projets : 3points ;
ü  Si 2 projets : 2 points ;
ü  Si 1 projet : 1 point.

3 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux :
ü  Si 2 projets : 2 points ;
ü  Si 1 projet : 1 point.

2 Points

1.5

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais) ;

0,25 Point

1.6

CV signé et daté.

0,25 Point

K-2 Architecte Junior                                                                                        4 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’Architecte) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des architectes du Cameroun ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux :
ü  Si 2 projets : 3,25 points ;
ü  Si 1 projet : 1,5 points.

3,25 points

1.4

CV signé et daté.

0,25 Point

K-3 Ingénieur de Génie Civil Senior                                                                5 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil) ;

0,5 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,5 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments ;
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet : 1,25 points.

2,5 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des hôpitaux :
ü  Si 2 projets : 1,25 points ;
ü  Si 1 projet : 0,5 point.

1,25 Points

1.5

CV signé et daté.

0,25 Point

K-4 Ingénieur de Génie Civil Junior                                                                3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil) ;

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux ;

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans dans les Etudes des hôpitaux :
ü  Si 2 projets : 2,25 points ;
ü  Si 1 projet : 1 point.

2,25 Points

1.4

CV signé et daté.

0,25 Point

K-5 Ingénieur Biomédical Senior                                                                     5 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur biomédical et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur biomédical) ;

0,5 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des hôpitaux :
ü  Si 3 projets : 3,5 points ;
ü  Si 2 projets : 2 points
ü  Si 1 projet : 1 point.

 

 

3,5 Points

 

1.3

 

CV signé et daté ;

 

0,5 Point

1.4

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais).

0,5 Point

K-6 Ingénieur Electricien                                                                                 4 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en électricité (Bac+5) et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les Etudes des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans les Etudes des hôpitaux est un atout)

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en électricité) ;

0,5 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux : si un projet 3 points ;

3 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,5 Point

K-7 Ingénieur fluide                                                                                          3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur en fluides (BAC+3) ou équivalent en plomberie sanitaire et d’une expérience d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en fluide (plomberie sanitaire) ;

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des hôpitaux : si un projet 2,5 points ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Point

K-8 Ingénieur Géotechnicien                                                                           3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural (BAC+3) ou équivalent et d’une expérience d’au moins trois (03) ans comme ingénieur géotechnicien dans les travaux de bâtiments.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) ;

0,25 Points

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les travaux de bâtiments : si un projet 2,5 points ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Points

K-9 Ingénieur topographie cadastre                                                                3 Points

Titulaire d’un Diplôme de Technicien supérieur en Topographie cadastre (BAC+2) ou en Topographie et d’une expérience d’au moins trois (03) ans dans les Etudes des travaux des bâtiments

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) ;

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins trois (03) ans dans les travaux de bâtiments : si un projet 2,5 points ;

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté.

0,25 Point

K-10 Chef de Mission Travaux                                                                      6 Points

Titulaire d’un diplôme d’Architecte ou d’Ingénieur de Génie civil (BAC+5) inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments incluant au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur de génie civil ou d’Architecte).

0,25 Point

1.2

Attestation d’inscription à l’ordre des ingénieurs de génie civil ou des architectes du Cameroun ou l’ordre équivalent pour les non nationaux.

0,25 Point

1.3

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments :
ü  Si 3 projets : 3points ;
ü  Si 2 projets : 2 points ;
ü  Si 1 projet : 1 point.

3 Points

1.4

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux des hôpitaux.
ü  Si 2 projets : 2 points ;
ü  Si 1 projet : 1 point.

 

 

2 Points

1.5

Expérience spécifique : CV signé et daté

0,25 Point

1.6

Connaissance de la sous-région et de la langue (français ou anglais).

0,25 Point

K-11 Ingénieur de suivi des travaux                                                                3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur des travaux de Génie civil (BAC+3) ou équivalent inscrit à l’ordre et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments incluant au moins deux (02) ans comme Ingénieur de suivi dans les travaux de construction des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur des travaux de Génie civil ou équivalent)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins deux (02) ans comme Ingénieur de suivi de contrôle des travaux de construction des hôpitaux :
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet : 1,25 points.

2,5 Points

1.3

Expérience spécifique (CV) : signé et daté

0,25 Point

K-12 Ingénieur Biomédical Senior                                                                  3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur biomédical et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi de la fourniture et l’équipement des hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur biomédical)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi de la fourniture et des installations des équipements biomédicaux et non biomédicaux :
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet : 1,25 points.

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-13 Ingénieur Electricien                                                                             3 Points

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en électricité (Bac+5) inscrit à l'ordre des ingénieurs du génie électrique et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans le suivi de la construction des hôpitaux est un atout)

 

1.1

 

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en électrotechnique)

 

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins dix (10) ans dans le suivi des travaux de bâtiments :
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet: 1,25 points.

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-14 Ingénieur Fluides                                                                                    3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur en fluides (BAC+3) ou équivalent en plomberie sanitaire et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en fluide (plomberie sanitaire)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments :
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet: 1,25 points.

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-15 Technicien supérieur de suivi (*04)                                                   3 Points

Titulaire d’un diplôme de technicien supérieur de génie civil ou équivalent et d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments. (Avoir une expérience dans le suivi de la construction des hôpitaux est un atout)

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme de technicien supérieur de génie civil ou équivalent)

0,25 Point

1.2

Expérience justifiée d’au moins cinq (05) ans dans le suivi des travaux de bâtiments :
ü  Si 2 projets : 2,5 points ;
ü  Si 1 projet: 1,25 points.

2,5 Points

1.3

CV signé et daté

0,25 Point

K-16 Environnementaliste                                                                              3 Points

Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur environnementaliste (BAC+5) ou équivalent (Master spécialisé en ingénierie et gestion de l’environnement ou un Master spécialisé en Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et du développement durable) et d’une expérience d’au moins trois (03) ans comme ingénieur environnementaliste dans les travaux de bâtiments, dont 1 an dans les travaux d’hôpitaux.

1.1

Formation académique (Copie légalisée du diplôme d’ingénieur en environnement ou en RSE et Développement durable

0,25 Points

1.2

Expérience justifiée d’au moins (03) ans dans les travaux de bâtiments : si 1 projet : 2 points.

2 Points

1.3

Expérience justifiée d’au moins (01) an dans les travaux de d’hôpitaux : si 1 projet : 0,5 point.

0,5 Point

1.4

Expérience spécifique (CV) : signé et daté

0,25 Points

Aussi le Ministre porte à l’attention des soumissionnaires les éléments de clarifications ci-après :

N0

Points à clarifier :

Clarifications

AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITION INTERNATIONALE RESTREINTE

1

9. ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le Dossier de Demande de Proposition Internationale Restreinte peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix Rouge Camerounaise (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de Cinq Cent Mille (500 000) FCFAnon remboursable représentant les frais d’achat du DAO.

Pour les candidats qui sont à l’international et qui éprouvent des difficultés par rapport à ce point, vous pouvez vous rapprocher des postes de perception de l’Ambassade du Cameroun de votre pays de résidence pour vous acquitter des frais d’acquisition de la DPIR.

2

11.   CAUTION DE SOUMISSION:
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un Etablissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
 Le montant de la caution de soumission s’élève à Vingt-Deux Millions Soixante Mille (22 060 000) Francs CFA TTC .

En cas de groupement, une seule caution de soumission doit être fournie au nom du mandataire du groupement.

INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS / E. DONNÉES PARTICULIÈRES

3

21.1
(i) Expérience spécifique des Consultants (en tant que Bureau) pertinente pour la mission :
Critère i-4
Expérience concernant les équipements aéroportuaires (en rapport avec l’héliport prévu pour le futur hôpital) :
Expériences dans les équipements aéroportuaires : au moins deux contrats, joindre des copies premières et dernière page de signature du contrat et Procès-Verbaux de réceptions ou attestation de bonne fin.
-          Si une seule expérience justifiée = 1,5 points ;
-          Si au moins deux expériences dans la Région Africaine justifiées =3 points ;
Expérience non justifiée ou non similaire = 0 point.

Les expériences dans les études de construction d’héliports liés à des infrastructures hospitalières peuvent également être considérées comme acceptables.

 

21.1
(iii)      Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission
Il est attribué dans la grille de notation une note pour l'inscription des profils d’Architectes et d'ingénieurs de Génie Civil à l'Ordre dans le domaine de spécialité

Pour les ingénieurs et architectes exerçant dans un pays autre que le Cameroun, prière de fournir une attestation délivrée par une organisation professionnelle de leur pays d’origine, en ce qui concerne la profession que ceux-ci peuvent exercer leur métier.

4

21.1
(iv) Descriptions des moyens techniques et matériels à mettre en place :
Critère 1-1
Matériel de dessin :
-          Si nombre de matériel justifié strictement inférieur à 05 = 0 point ;
-          Au moins 05 matériels justifiés par des factures au nom de l’entreprise = 1 point ;
-          Si nombre de matériels justifiés par des factures au nom de l’entreprise compris entre 06 et 09 = 1,5 points ;
-          Au moins 10 matériels justifiés par des factures au nom de l’entreprise = 2 points ;
-          Si matériel non justifié = 0 point.
Il s’agit de fournir des éléments de preuves relatives aux matériels entre autres ci-après :
-   Des logiciels de dessin assisté par ordinateur (notamment de CAO, Gestion d’architecture, BIM...) ;
-   Une imprimante industrielle sur grand format (A0, A1, A2, ...) ;
-   Un ordinateur approprié ;
-   Un scanner ;
-   Un vidéoprojecteur ;
-   Un écran de projection ;
-   Une tablette graphique ;
-   Un gadget de couleur ;
....

5

Termes de Références

VI.              Présentation des propositions
3.2  Documents à produire au titre de la proposition
4.2.1. Preuves d’acceptation du marché:
¨       Acte d'engagement (AE) dûment complété, paraphé, daté, signé et cacheté par le candidat;
¨       Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint dûment complété, paraphé, daté, signé et cacheté par le candidat ;
¨       Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ci-joint à accepter sans modification dûment complété, paraphé, daté, signé et cacheté par le candidat.
ü  Acte d'engagement (AE) = voir le modèle de déclaration d’engagement ci-joint ;
ü  CCAP = correspond à la section 8 – Formulaire de contrats types (pages 100 – 141) de la DPIR, qu’il faudra entièrement parapher puis dater, signer et cacheter à la dernière page ;
ü  CCTP = correspond à l’Annexe A Termes de Références (pages 80 - 99) de la DPIR, qu’il faudra entièrement parapher puis dater, signer et cacheter à la dernière page.
  • MODELES DES PIECES

MODELE DE DECLARATION DE SOUMISSION (PIECE A1)
Je soussigné, Nationalité : Domicile : Fonction :
En vertu de mes pouvoirs (préciser la qualité), après avoir pris connaissance du Dossier de Demande de Proposition Internationale Restreinte N°_______ relative à [indiquer l’objet de la prestation],

Déclare par la présente, l’intention de soumissionner pour cette consultation.

Fait à                           , le _________
 
Signature, nom et cachet du Prestataire

MODELE DE DECLARATION D’ENGAGEMENT
A : [nom et adresse de l’Autorité Contractante]
Madame/Monsieur,
Après avoir examiné, en vue de la soumission de notre proposition pour [insérer ici l’objet de la consultation ou du marché], nous, soussignés, avons bien pris connaissance des dispositions du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics, comme en atteste la déclaration ci-jointe, et nous engageons à respecter toutes les dispositions de ce texte nous concernant, pendant la procédure de passation du marché et, si notre soumission est acceptée, pendant son exécution.
Nous savons, qu’à titre de sanction, nous pouvons être écartés temporairement ou définitivement du champ des marchés publics, conformément à la réglementation, s’il est établi que nous nous sommes livrés à une ou plusieurs des pratiques, ci-après, dans le cadre de la passation et de l’exécution du marché :
Activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché ;
Manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché ;
Ententes illégales ;
Renoncement injustifié à l’exécution du marché si notre soumission est acceptée ; et,
Défaillance par rapport aux engagements que nous aurons souscrits.
Nous savons aussi que ces sanctions administratives sont sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Fait à                           ,  le                                  2023
Signature                                                         

en qualité de    dûment autorisé à signer le Candidat pour et

au nom de [nom du Candidat ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”]

MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION
Adressée à [indiquer le Maître d’Ouvrage et son adresse], « le Maître d’Ouvrage »
Attendu que le Fournisseur……………..........................………. ,ci-dessous désignée «le soumissionnaire», a soumis son offre en date du ……………..........................………..   pour [rappeler l’objet de l’appel d’offres], ci-dessous désignée « l’offre» et pour laquelle il doit joindre un cautionnement provisoire équivalant à [indiquer le montant] francs CFA,
Nous…………....................…..........................……….. [nom et adresse de la banque], représentée par……………..........................……….. [Noms des signataires], ci-dessous désignée «la banque », déclarons garantir le paiement au Maître d’Ouvrage de la somme maximale de [indiquer le montant] Francs CFA, que la banque s’engage à régler intégralement au Maître d’Ouvrage, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
Si le soumissionnaire retire l’offre pendant la période de validité spécifiée par lui sur l’acte de soumission ;
Ou
Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’attribution du marché par le Maître d’Ouvrage pendant la période de validité :
- Manque à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire ;
- Manque à fournir ou refuse de fournir le cautionnement définitif du marché (cautionnement définitif), comme prévu dans celui-ci.
Nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage un montant allant jusqu’au maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître d’Ouvrage soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que dans sa demande le Maître d’Ouvrage notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’il spécifiera quelle(s) condition(s) a (ont) joué.
La présente caution entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par le Maître d’Ouvrage pour la remise des offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres. Toute demande du Maître d’Ouvrage tendant à la faire jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de cette période de validité.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux du Cameroun seront seuls compétents pour statuer surtout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.

Signé et authentifié par la banque
À……………................., le……………...............
[Signature de la banque]

Le reste sans changement. /-

YAOUNDE Le 02-11-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie