Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-09-2020 à 13:36
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°013/AONO/MINADER/CIPM/2020 DU 07 SEPTEMBRE 2020 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE D’APPARAT POUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.FINANCEMENT : BIP MINADER, EXERCICE 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’équipement du Cabinet du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural en matériel roulant, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un véhicule.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent Marché comprend la fourniture d’un véhicule d’apparat du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de soixante millions (60 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert est financée par le Budget d’investissement Public ; Exercice 2020 ; Imputation : 54 30 391 05 3400202271.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante-onze mille (71 000) francs CFA, payable à un Poste Comptable du Trésor.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 29 septembre 2020 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°013/AONO/MINADER/CIPM/2020 DU 07 SEPTEMBRE 2020 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE D’APPARAT POUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de la fourniture objet de présent Appel d’Offres est d’un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
La fourniture objet du présent Marché sera livrée à la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à un million deux cent mille (1 200 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence du cautionnement de soumission.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement de soumission d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 29 septembre 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
-    Absence du cautionnement de soumission ;
-    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-    Absence des prospectus originaux avec photos, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé (les prospectus originaux doivent être versés dans les copies);
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
-    Avoir obtenu moins de 80% des oui des critères essentiels ;
-    Absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement ;
-    Absence de l’autorisation du fabricant ou son représentant.
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et daté de moins de 03 mois.
Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

N0

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF     (OUI)

NEGATIF (NON)

1

Expérience du soumissionnaire (Avoir fait au moins deux (02) livraisons de cette nature pendant les 03 dernières années)

 

 

2

Délai de livraison ≤ un (01) mois

 

 

3

Présentation de l’offre (sommaire, pièces dans l’ordre, intercalaire en couleur) même pour les copies

 

 

4

CCAP, ST, signés, paraphés, datés et cachetés à la dernière page

 

 

5

Disponibilité des pièces de rechanges et service après-vente (Disponibilité des ateliers de réparation, disponibilité  d’un personnel permanent et qualifié)

 

 

6

Garantie ≥ 01 an

 

 

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine /Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet.

YAOUNDE Le 07-09-2020
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel