LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
VU le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018, portant régime général interne des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0621/18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Equipements du Port Autonome de Douala, modifiée et complétée par la Résolution n° 01070-23/CA/PAD du 30 Juin 2023 ;
VU la Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 Décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 01029/23/CA/PAD du 30 Mai 2023 portant réorganisation des services du Port Autonome de Douala ;
VU l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 026/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 18/10/2023 pour les travaux de fourniture et pose des défenses d’accostage de type tronconique au quai 52 du Port de Douala-Bonabéri ;
VU la correspondance n° 08/ROC/DG/10/2023 du 30 octobre 2023 adressée au Président du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours du PAD ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 026/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 18/10/2023 pour les travaux de fourniture et pose des défenses d’accostage de type tronconique au quai 52 du Port de Douala-Bonabéri est suspendu.
ARTICLE 2.- La présente décision sera publiée dans le Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics./-