Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance Maladie et évacuation sanitaire.

Les prestations consiste en la fourniture des services d’assurance maladie et évacuation sanitaire.

Le montant prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de 1 432 080 243 FCFA hors Taxes, soit 1 707 755 690FCFA TTC (un milliard sept cent sept millions sept cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-dix Francs CFA Toutes Taxes comprises).

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2021.
Le montant prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de 1 432 080 243 FCFA hors Taxes, soit 1 707 755 690FCFA TTC (un milliard sept cent sept millions sept cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-dix Francs CFA Toutes Taxes comprises).

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassi, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 400 000 (Quatre cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS-ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papier marqués comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, bureau A05, au sein de l’immeuble siège de la CAMWATER, au plus tard le 06/10/2020 à11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°019/AONO/CAMWATER/CIPM/2020
DU 10/09/2020 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES
D’ASSURANCE MALADIE ET EVACUATION SANITAIRE
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

La période de couverture est de un (01) an à compter du 1^er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de : 34 155 000 FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 06/10/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER.
 
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants:

•  Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
•  Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;
•  Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
•  Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11, CEG et bilans pour les exercices 2017, 2018 et 2019 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
•  Absence dans le volume 1 de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (Termes De Référence (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page), signature portant la mention « Lu et Approuvé » et « bon pour accord » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
•  Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché (commande publique) au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiées par le MINMAP ;
•  Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90% du coût prévisionnel ;
•  Absence d’agrément ;
•  Note technique inférieure à 85 points sur 100 ;
•  Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;
•  Avoir été sous surveillance au cours des 5 dernières années

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.85* NT + 0.15*NF
Où :
NG :   Note Générale
NT   : Note Technique
NF :    Note Financière
Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER portes 304, et 205 de l’immeuble siège sis à Koumassi –Douala.