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Publié le 19-02-2018 à 16:10
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MISSION D'AMÉNAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DES TERRAINS URBAINS ET RURAUX
DECISION N° 004/2018 Du 08/02/2018 portant adjudication de la LETTRE-COMMANDE relative à la souscription biennale d’une police d’assurance maladie-assistance et évacuation sanitaire pour le personnel de la MAETUR (Opération 156).  
Source de financement

LE DIRECTEUR DE LA MAETUR

Vu

Le Décret n° 77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux et modifié par le Décret n° 82/599 du 25 novembre 1982 ;

Vu

le Décret n° 275/2004 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes subséquents ;

Vu

Le Procès-Verbal de la session n° 002/2018 du 25/01/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR ;

D E C I D E

ARTICLE 1er – La souscription biennale d’une police d’assurance maladie-assistance et évacuation sanitaire pour le personnel de la MAETUR, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 2017/011/CIPM/MAETUR du 16/11/2017, est attribuée à l’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » B.P. 1540 Douala, aux conditions suivantes :

 

Tranche ferme TTC

:

14 003 205 F.CFA ;

 

 

Tranche conditionnelle TTC

:

14 003 205 F.CFA ;

 

 

Total TTC

 

28 006 410 F CFA ;

 

 

Délai

:

24 mois.

 

 

ARTICLE 2 – L’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » devra prendre l’attache du Département Administratif et Financier de la MAETUR pour la préparation du projet de MARCHE.

ARTICLE 3 - La présente Décision qui vaut notification à l’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » de l’attribution du MARCHE, est établie pour servir et valoir ce que de droit, et sera communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-02-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MANGA LOUIS ROGER