LE DIRECTEUR DE LA MAETUR
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Le Décret n° 77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux et modifié par le Décret n° 82/599 du 25 novembre 1982 ; |
Vu |
le Décret n° 275/2004 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes subséquents ; |
Vu |
Le Procès-Verbal de la session n° 002/2018 du 25/01/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR ; |
D E C I D E
ARTICLE 1er – La souscription biennale d’une police d’assurance maladie-assistance et évacuation sanitaire pour le personnel de la MAETUR, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 2017/011/CIPM/MAETUR du 16/11/2017, est attribuée à l’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » B.P. 1540 Douala, aux conditions suivantes :
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Tranche ferme TTC |
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14 003 205 F.CFA ; |
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Tranche conditionnelle TTC |
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14 003 205 F.CFA ; |
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Total TTC |
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28 006 410 F CFA ; |
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Délai |
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24 mois. |
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ARTICLE 2 – L’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » devra prendre l’attache du Département Administratif et Financier de la MAETUR pour la préparation du projet de MARCHE.
ARTICLE 3 - La présente Décision qui vaut notification à l’Entreprise « ZENITHE INSURANCE » de l’attribution du MARCHE, est établie pour servir et valoir ce que de droit, et sera communiquée partout où besoin sera.