AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance Global Dommage et responsabilité civile chef d’entreprise à la CAMWATER.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance Global Dommage et responsabilité civile chef d’entreprise à la CAMWATER.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de 155 999 997FCFA Hors Taxes, soit 186 029 996 FCFA TTC (cent quatre-vingt-six millions vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize Francs CFA Toutes Taxes Comprises).

4.Allotissement New(Additif)

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2021.
Le montant prévisionnel des prestations est de 155 999 997FCFA Hors Taxes, soit 186 029 996 FCFA TTC (cent quatre-vingt-six millions vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize Francs CFA Toutes Taxes Comprises).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (Cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 07/10/2020_à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°020/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2020 DU 10/09/2020 POUR LA
FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCEGLOBALES DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE A LA CAMWATER
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 3 720 600 (Trois Millions Sept cent vingt mille six cent) FCFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 3 720 600 (Trois Millions Sept cent vingt mille six cent) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 07/10/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;
Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11, CEG et bilans pour les exercices 2017, 2018 et 2019 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
Absence dans le volume 1 de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (Termes De Référence (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page), signature portant la mention « Lu et Approuvé » et « bon pour accord » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché (commande publique) au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiées par le MINMAP ;
Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90% du coût prévisionnel ;
Absence d’agrément ;
Note technique inférieure à 85 points sur 100 ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;
Avoir été sous surveillance au cours des 5 dernières années

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Attribution New(Additif)

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.85* NT + 0.15*NF
Où :
NG :   Note Générale
NT   : Note Technique
NF :    Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.