Dans le cadre de la réalisation de ses missions de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs et exploitants du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation d’études architecturales, techniques et géotechniques en vue de la réhabilitation de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’A.R.T. à Yaoundé.

Les prestations comprennent notamment :
a)    L’élaboration de l’Avant-Projet Sommaire ;
b)    L’élaboration de l’Avant-Projet Détaillé ;
c)    La définition des Spécifications Techniques Détaillées et la production du Projet d’Exécution des Ouvrages ; 
d)    L’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres des travaux et des contrôles.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) de francs CFA. 

Sans objet.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Cabinets d’Architecture et Bureaux d’Etudes Techniques agréés et autorisés à exercer au Cameroun.

Les prestations objet du présent   appel   d'offres sont financées par le Budget de l’ART de l’exercice 2020 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 201100 « Etudes pour construction ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART sise au 1er étage de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRYSTAL, face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART,  sise au 1er étage  de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRYSTAL, face ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé, tél : 222 23 03 80/222 23 23 30  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de  50 000 F CFA (cinquante mille francs CFA), au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les Agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART sis à Bastos, immeuble CRYSTAL, face ambassade du Nigéria., BP : 6132 Yaoundé, tél : 222 23 03 80/222 23 23 30, au plus tard le 06 octobre 2020 à 12 heures et devra porter la mention :
Appel d’Offres National Ouvert   N°000000291/AONO/ART/CIPM/2020 du 10 septembre 2020  pour la réalisation d’études architecturales, techniques et géotechniques en vue de la réhabilitation de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’ART à Yaoundé
En procédure d’urgence
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une compagnie d’assurances ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à six cent mille (600 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la durée de validité des offres.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 
Toute offre incomplète conformément   aux   prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
Les soumissionnaires devront préparer une offre financière témoin scellée qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. 
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 octobre 2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ART dans la salle de conférences de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART sise à Bastos, immeuble CRYSTAL, en face de l’Ambassade du Nigéria.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
La séance d’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70points sur 100.

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;
• Dossier technique ou financier incomplet ;
• Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Présence d’information financière dans l’offre technique ;
• Absence de caution de soumission. 

Critères essentiels
L’offre du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants :
1)    Présentation du cabinet ;
2)    Qualifications et expérience de l’équipe ;
3)    Références du cabinet dans des études équivalentes ;
4)    Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références (TDR) ;
5)    Moyens matériels ;
6)    Délai d’exécution ;
7)    Présentation des offres. 

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu une note minimale de 70 points sur 100 aux critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière. 

Méthode de sélection du consultant
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation par points conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre sera évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART ou à la Sous-Direction du Patrimoine et de la Logistique, sis à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART, sis à Bastos, immeuble CRYSTAL face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé, Tél : 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.
 
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au numéro vert 15 17 de la CONAC ou aux numéros 673 20 57 25/6 99 37 07 48 du MINMAP.