LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu    la Constitution ;

 Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant  Code des Marchés   Publics ;

 Vu   le décret n°2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisationdu Gouvernement ;

 Vu   le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

 Vu   le décret n°201 2/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

           de Passation des Marchés Publics,  modifié et complété par le Décretn°2013/271 du 05 août 2013 ;

 Vu   le décret n°201 2/075 du 08 mars 2012 portant organisationdu Ministère des Marchés Publics ;

 Vu   le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048

         du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agencede Régulation

          des Marchés Publics ;

 Vu    l'Arrêté n° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité

         de Délégué Départemental des Marchés Publics du Ndé ;

 Vu   la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôlede l'exécution

         des Marchés Publics ;

 Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

 Vu   la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois

       de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat,des Etablissements  Publics

        Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés

         pour l'Exercice 2017.

 Vu   la Décision n° 0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25Février 2013 constatant la composition de la

         Commission  Départementale de passationdes Marchés Publics dans le Ndé ;

 Vu   L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM

      .NDE/TBEC/2018 du 30/01/2018 relatifaux  travaux construction d'un atelier de maçonnerie au lycée technique

    de Banékané ;

 Vu  La lettre de proposition n°02/L/PR/MINMAP/SG/DR-O/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 21 février 2018 du Président

         de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé.

DECIDE :

Article 1 : le travail objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiqué partout où besoin sera./