LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu lettre-commande N°011/LC/P-AKGA/CDPM-NM/2020, pour la réhabilitation de la clôture du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga (CMTP/AKGA), dans le Département du Nyong et Mfoumou.
Vu l’Ordre de service N°007/OS/MINTP/SG/ENSTP/CMTP-A/SMP du 27 avril 2022 portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 18 mai 2022 d’évaluation de l’Ordre de Service portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 28 juillet 2022 portant constat de défaillance ;
Vu la lettre N°20D/L/MINTP/SG/ENSTP/CMTP-A du 31 août 2022, de Monsieur le Directeur du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga;
DECIDE :
Article 1er : Est résiliée, la lettre-commande N°011/LC/P-AKGA/CDPM-NM/2020, passée après demande de cotation N°001/DC/CDPM-NM/2020 DU 27 OCTOBRE 2020,pour la réhabilitation de la clôture du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga (CMTP/AKGA), dans le Département du Nyong et Mfoumou, pour défaillance manifeste de l’entreprise adjudicataire, ETS ZOE AND FAITH, B.P : 00 YAOUNDE, Tél : 690265796;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.