A la faveur des innovations apportées par la Loi de Finances, le Ministre des Finances lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence, pour la production du Code Général des Impôts éditions 2020-2021-2022.
La prestation objet du présent appel d’offres comprend la production sur la période 2020-2021-2022, des documents ci-après :
- 2 400 exemplaires du Code Général des Impôts version française VIP, soit 800 exemplaires par exercice
- 600 exemplaires du Code Général des Impôts version anglaise VIP, soit 200 exemplaires par exercice
- 9 750 exemplaires du Code Général des Impôts version française CLASSIQUE, soit 3 250 exemplaires par exercice
- 2 250 exemplaires du Code Général des Impôts version anglaise CLASSIQUE, soit 750 exemplaires par exercice.
Le descriptif détaillé figure dans le DAO.
Le coût prévisionnel est de cent quarante-neuf millions neuf cent quarante-cinq mille cinq cent FCFA (149 945 500) Toutes taxes comprises.
La participation au présent Appel d’offres est ouverte aux Imprimeries de droit camerounais installées au Cameroun.
La prestation objet du présent Appel d’offres est financée par le Budget du MINFI, exercices 2020-2021-2022.
Le dossier peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 310, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille FCFA (200 000) au titre des frais d’achat de dossier.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Ressources Financière du MINFI, Service des marchés, porte 335, bâtiment A au plus tard le 07 Octobre 2020 à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00000914/AONO/MINFI/CIPM/2020 DU 11 SEPTEMBRE 2020 RELATIF A PRODUCTION DU CODE GENERAL DES IMPOTS EDITIONS 2020-2021-2022
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours. Celle-ci aura lieu à la Direction Générale des Impôts.
Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission d’un montant de deux millions cinq mille F CFA (2 500 000)ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établi par un établissement bancaire ou compagnie d’assurance agrées par le Ministère des Finances.
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission, de même que celle parvenue après les date et heures limites de dépôt.
L’ouverture des offres aura lieu le 07 Octobre 2020 à 14 heures précises dans la salle de réunion de la CIPM-MINFI, sise à Mvog-Ada à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
1Critères éliminatoires.
- Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 h après l’ouverture des offres ;
- Non-conformité d’une fourniture proposée au descriptif des fournitures du Dossier d’Appel d’Offres ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ;
- Absence d’une capacité financière couvrant au moins 75% du coût prévisionnel ;
- Absence dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas été exclu des marchés ou n’a pas abandonné un chantier au cours des trois dernières années ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Non satisfaction à au moins à 5/7 des critères essentiels ;
2– Critères essentiels
- Présentation de l’offre (pièces rangées dans l’ordre et séparées par des intercalaires en couleur) ;
- Planning et délai d’exécution ;
- Preuves d'acceptation des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif des fournitures paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;
- Matériel roulant : une fourgonnette ou un véhicule de type Pick-up (joindre copie certifiée carte grise plus photos) ;
- Equipement d’impression : deux (02) machines dédiées à l’impression des documents : preuves de possession (copie certifiée facture d’achat plus photos) ;
- Preuve d’exécution de deux marchés similaires (production de documents volumineux d’au moins 250 pages) au cours des trois (03) derniers exercices, justifié par les copies de la première et dernière page des contrats et PV de réception attestant de la bonne fin des travaux) ;
- Attestation et plan de localisation de l’imprimerie certifiés par le Centre des Impôts compétent datant de moins de trois (03) mois ;
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générales de Impôts, porte 310.