LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de la Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi n°2004/017 du 22 juillet  2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant

          la tutelle sur les collectivités territoriales ;

Vu       la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu       le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU

            aux   fonctions de Préfet du département du Haut-Nkam ;

Vu       l'Arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection

           de  Monsieur TCHOMTCHOUA DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la Commune de  Banwa et ses adjoints ;

Vu        la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant  la composition des Commissions Internes

            des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu         le DAO n°01/DAO/C-BWA/CIPM-TBEC/2018 du 15 Janvier 2018 en procédure d'urgence  pour la construction

            du centre de Santé Intégré de Bayon Fomessa II dans la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam ;

Vu         le Procès-verbal du 14 Février 2018 de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès

            du Maire de la Commune de Banwa ;

DECIDE :

Article 1^er : L'Etablissement NEBA ENTERPRISE, BP 484 Bamenda, Tél. : 674717778, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du Marché objet de la construction du centre de Santé Intégré de Bayon Fomessa II dans la Commune de Banwa, Département du Haut- Nkam pour le montant de TTC de 49 995 004 (quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre) Francs CFA et pour un délai de cent vingt (120) jours calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.