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Publié le 27-02-2018 à 18:19
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COMMUNE DE BANWA
DECISION N° 02 /DM/C/BWA/2018 DU 16/02/2018 PORTANT ATTRIBUTIONDU MARCHE OBJET DU DAO N°02/AONO/C-BWA/CIPM-TBEC/2018 DU 15 JANVIER 2018 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CASES COMMUNAUTAIRES DE FONTI ET DE BAKONTI DANS LA COMMUNE DE BANWA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de fa Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.

 

Vu      la Constitution ;

Vu      la Loi n°2004/017 du 22 juillet  2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant

          la tutelle sur les collectivités territoriales ;

Vu      la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu      le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux   fonctions de Préfet

          du département du Haut-Nkam ;

Vu      l'Arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection de  Monsieur

          TCHOMTCHOUA  DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la Commune de  Banwa et ses adjoints ;

Vu      la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant  la composition des Commissions Internes

          des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu      le DAO n°02/DAO/C-BWA/CIPM-TBEC/2018 du 15 Janvier 2018 en  procédure d'urgence  pour les travaux

          de construction des cases communautaires de Fonti et de Bakonti dans la Commune de Banwa, Département

          du Haut-Nkam ;

Vu      le Procès-verbal du 14 Février 2018 de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès

          du Maire de la Commune de Banwa ;

DECIDE :

Article 1er : L'Entreprise Trading-Service - Truck, BP 4001 Douala, Tél. : 237 243076442 / 237 698713197, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du Marché objet des travaux de construction des cases communautaires de Fonti et de Bakonti dans la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam pour le montant de TTC de 43 637 262 (quarante-trois millions six cent trente sept mille deux cent soixante deux) Francs CFA et pour un délai de cent vingt (120) jours calendaires.


Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BANWA Le 16-02-2018
Le MAIRE
TCHOMTCHOUA DJADJO Charles