LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS, AUTORITE CHARGEE DES MARCHES PUBLICS,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l’avis d’appel à candidature n° 001/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP du 19 juillet 2023 en vue de la catégorisation des entreprises du sous-secteur d’activités « Routes » ;
Vu le procès-verbal n° 52 du 16 novembre 2023 de la Commission de Catégorisation des Entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics portant adoption du rapport d’examen des demandes de catégorisation,
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises ayant postulé à l’avis d’appel à candidature susvisé sont, à compter de la date de signature de la présente décision, classées dans les catégories du sous-secteur « Routes », ainsi qu’il suit :
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
CATEGORIE D
CATEGORIE E
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-