Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA) lance un Appel d’Offres International Restreint relatif au recrutement d’un cabinet chargé de l’évaluation des projets financés par ledit Programme.

Les prestations comprennent l’évaluation des projets financés c’est-à-dire la vérification de la bonne utilisation des fonds versés aux Organisations des Producteurs (OP) pour leurs projets (en d’autres termes, le risque fiduciaire) en prenant comme point de départ les projets financés ayant reçu l’intégralité des subventions prévues.

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt millions (80 000 000) francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées d’un lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets pré-qualifiés ci-dessous retenus :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/ACEFA exercice 2020, dans le cadre du concours financier CCM 1397 03 W.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

Par ailleurs, le soumissionnaire devra dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant son adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

Les offres rédigées en français ou en anglais en huit exemplaires (dont un original, six copies marquées comme telles et une copie électronique sous clé USB par offre (dossiers administratifs, des offres techniques et offres financières) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, au plus tard le 10 novembre 2020 à 13 heures précises et devront porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°004/2020/AOIR/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 21 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’EVALUATION DES PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA). »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution de cette prestation est de quatre-vingt (80) jours maximums à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations au Cocontractant.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté, délivré par une institution financière de 1^er ordre agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme d’un million six cent mille (1 600 000) francs CFA et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission acquittée, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme d’un million six cent mille (1 600 000) francs CFA, et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la liste prévue dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres International Restreint sera déclarée irrecevable.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 22 20 36 49, Tél : 22 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PCP-ACEFA. Elles se feront en deux temps :
1.    L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 10 novembre 2020 à 14 heures précises
2.    L’ouverture des offres financières des cabinets ayant les meilleures propositions techniques s’effectuera après avis de non objection de l’AFD.
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’une des conditions suivantes seront rejetées :
•    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement du délai de 48h conformément au Code des Marchés Publics ;
•    Présence de faux documents ou pièces falsifiées ;
•    Absence du cautionnement de soumission acquitté ;
•    Présence d’informations financières dans les offres administratives et/ou techniques ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (3) dernières années ;
•    Soumissionnaires présentant dans leurs offres les CV d’un même expert ;
•    Note technique inférieure à 70 points sur 100.
Les offres qui ne sont pas conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres et/ou ne sont pas non plus produites en huit (08) exemplaires, dont un (01) original, six (06) exemplaires et une (01) copie électronique, sont automatiquement rejetées.
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :
1.    la déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
2.    la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ou l’acte de création de l’entité datant de moins de trois mois ;
3.    l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une institution financière de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
4.    la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts datant de moins de trois mois * ;
5.    la caution de soumission acquittée ;
6.    le reçu attestant le paiement des frais d’achat du dossier de consultation, tel que précisé dans l’Avis d’Appel d’Offres ;
7.    l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics datant de moins de trois mois* ;
8.    l’attestation de soumission délivrée par la CNPS datant de moins de trois mois* ;
9.    l’attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois mois* ;
10.    l’attestation de non redevance fiscale datant de moins de trois mois* ;
11.    l’attestation de localisation timbrée et signée du service des impôts et le plan de localisation datant de moins de trois mois* ;
12.    la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée et signée.

N.B : Les pièces suivies de « * » ne sont pas exigées pour les Cabinets étrangers.
Sous peine de rejet, les pièces administratives doivent être en cours de validité et dater de moins de trois mois à la date d’ouverture des offres.
2. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

La proposition technique dont la note est la plus élevée (Tm) se verra attribuer la note technique finale maximale de 100. La note technique finale des autres propositions (Ntf), ayant obtenu une note (Nt) supérieure ou égale à la note technique minimale de qualification, sera calculée par la formule ci-après :
Ntf = 100 x Nt / Tm.
3. Offre financière
Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :
Nf = 100 x  Mmd
          Ms
Expression dans laquelle :
•    Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
•    Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
•    Ms Montant évalué du Soumissionnaire.
4. Score final
La Note Globale Finale Ngf (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Ngf = 0,70 x Note technique finale + 0,30 x Note financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre reconnue conforme au dossier d’Appel d’Offres International Restreint a obtenu la note globale finale la plus élevée. En cas d’égalité parfaite de points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr.