LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de la Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.

Vu      la Constitution ;

Vu      la Loi n°2004/017 du 22 juillet  2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant

         la tutelle sur les collectivités territoriales ;

Vu      la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu      le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de Préfet

         du département du Haut-Nkam ;

Vu      l'Arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur

         TCHOMTCHOUA  DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la Commune de  Banwa et ses adjoints ;

Vu      la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant  la composition des Commissions Internes

          des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu        le DAO n°03/DAO/C-BWA/CIPM-TBEC/2018 du 15 Janvier 2018 en procédure d'urgence pour la réhabilitation

           de l'école publique de Fotsi Sud dans la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam ;

Vu        le Procès-verbal du 14 Février 2018 de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès

           du Maire de la Commune de Banwa ;

DECIDE :

Article 1er : L'Etablissement NEBA ENTERPRISE, BP 484 Bamenda, Tél. : 674717778, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-commande objet de la réhabilitation de l'école publique de Fotsi Sud dans la Commune de Banwa, Département du HautNkam pour le montant de TTC de 19 697 000 (dix neuf millions six cent quatre vingt dix sept mille) Francs CFA et pour un délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.