LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de la Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.

Vu      la Constitution ;

Vu      la Loi n°2004/017 du 22 juillet  2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant

          la tutelle sur les collectivités territoriales ;

Vu      la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu      le décret n°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de Préfet

          du département du Haut-Nkam ;

Vu      l'Arrêté n°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection de  Monsieur

         TCHOMTCHOUA DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;

Vu      la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant  la composition des Commissions Internes

         des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu      le DAO n°04/DAO/C-BWA/CIPM-TBEC/2018 du 15 Janvier 2018 en procédure d'urgence pour la réhabilitation

          de l'école publique de Bapoungué dans la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam ;

Vu       le Procès-verbal du 14 Février 2018 de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès

          du Maire de la Commune de Banwa ;

DECIDE :

Article 1er : L'Etablissement NEBA ENTERPRISE, BP 484 Bamenda, Tél. : 674717778, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-commande objet de la réhabilitation de l'école publique de Bapoungué dans la Commune de Banwa, Département du Haut- Nkam pour le montant de TTC de 22 698 694 (vingt deux millions six cent quatre vingt dix huit mille six cent quatre vingt quatorze) Francs CFA et pour un délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.