Dans  le  cadre de l’Accord de Don avec le Centers for Disease Control and Prevention (CDC) du Ministère de la Santé des Etats Unis d’Amérique pour le financement de la mise en œuvre des activités de lutte contre le Sida au Cameroun, le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres International Restreint  en procédure d’urgenceen vue du recrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes des années 3 & 4 du Programme Multisectoriel de lutte contre le Sida financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR dont  l’objectif est de se prononcer sur la gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre par le PMLS.

Les  prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit des comptes des années 3 & 4 du Programme Multisectoriel de Lutte contre le Sida financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR. Il s’agit principalement pour le Cabinet retenu d’émettre son opinion sur la gestion administrative et financière du projet financé par CDC/PEPFAR pour la période de clôture (30 septembre 2017 au 31 décembre 2020) de la Subvention n°5U2GPS002758 et des exercices 2020 et 2021 périodes allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de la Subvention n°NU2GGH002096.

L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édité par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).

Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.

En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” au PMLS engageant la responsabilité du PMLS de  l’établissement des états financiers du PMLS, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.

Le budget prévisionnel pour chaque période est de :
-  Pour la tranche ferme : sept millions huit cent quarante quatre mille deux cents (7 844 200) FCFA HT soit neuf millions trois cent cinquante quatre mille deux cent neuf (9 354 209) FCFA TTC ;
-  Pour la tranche conditionnelle : cinq millions six cent trois mille (5 603 000) FCFA HT soit six millions six cent quatre vingt et un mille cinq cent soixante dix huit (6 681 578) FCFA TTC.

La   participation au présent Appel d’Offres est réservée uniquement aux cabinets d’audit agréés par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID).

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par l’Accord de coopération CDC/PEPFAR années 3 & 4, pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.  

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté par tout cabinet agréé par USAID, aux heures ouvrables au Service des Marchés  du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21dès publication du présent avis.

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme  non  remboursable  de vingt cinq (25 000)  Francs CFA, au Trésor Public.

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont  un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels, seront déposées contre décharge aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21  au  plus  tard  le 15 octobre 2020  à  10 Heures  et  devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES  INTERNATIONAL RESTREINT   N°000004/ AOIR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2020 En procédure d’urgence En vue du recrutement  d’un cabinet pour l’audit des comptes des années 3 & 4 et de la phase de clôture du deuxième cycle du financement CDC/PEPFARdu Programme Multisectoriel de Lutte contre le Sida financés par  l’accord de Coopération Centers for Disease control and Prevention/President’s Emergency Plan for Aids Relief (CDC/PEPFAR).
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’audit de chaque exercice est réparti comme suit :

• délai période 1 : (1^er janvier 2020 – 31 décembre 2020) : trente (30) jours, correspondant à la tranche ferme ;
• délai période 1bis : (30 septembre 2017- 31 décembre 2020) : trente (30) jours, correspondant à la tranche ferme ;
• délai période 2 : (1^er janvier 2021 – 31 décembre 2021) : trente (30) jours correspondant à la tranche conditionnelle.

Le cabinet disposera d’un délai de vingt (20) jours après la fin de chaque période pour le dépôt de son rapport.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent vingt mille (320 000) FCFA établie par une banque de premier ordre et les compagnies d’assurances agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque autorisée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

L’ouverture des plis se fera en 2 phases :

• L'ouverture des offres administratives et des offres techniques  aura  lieu   le  15 octobre 2020 à 11  heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de Conférences du GTC/CNLS sis à côté de l’Ecole Publique Camp Bové après la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’analyse des pièces administratives et des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu un score technique supérieur ou égal à quatre-vingt points sur cent (80/100).

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :

• Cabinet d’audit non agréé par USAID (United States Agency for International Development) ;
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Offre technique incomplète; 
• Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
• Absence de la Déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur datée et signée ;
• Score technique inférieur à 80 points sur 100 ;
• Absence de la caution de soumission.

2 Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation porteront sur :

• Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 30pts
• Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 40pts
• Qualification et compétences du personnel clé pour la mission: 25pts
• Présentation des offres: 05pts

Total : 100 pts

 Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points sur 100.

Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant, basée sur la combinaison du Score technique (St) et du Score financier (Sf),  conformément  aux  procédures décrites dans le présent DAO.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T= 0,8 et F=0,2
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf =100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
La Sous-commission calculera le Note Totale (Nt) de chaque soumissionnaire ainsi qu’il suit :
 Nt = (0,8 x St) + (0,2 x Sf). 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  à la Section Passation des Marchés du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS), Porte 011, situé à côté de l’Ecole Publique Camp Bové  à Yaoundé, Tél : 222 22 57 58.