Dans le cadre de l’exécution de son Programme de Travail Budgétisé Annuel (PTBA), le Coordonnateur National de la CTN-PBF lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de polices d’assurance.

Les prestations à exécuter sont réparties en trois lots ainsi qu’il suit : 
-     Lot 1 : Assurance maladie pour le compte du personnel de la cellule technique nationale (CTN) ;
-     Lot 2 : Assurance multirisque pour le patrimoine de la CTN-PBF ;
-     Lot 3 : Assurance des véhicules.

Les budgets prévisionnels toutes taxes comprises par lots sont les suivants :
-          LOT 1 : 45 000 000 francs CFA ;
-          LOT 2 : 15 000 000 francs CFA ;
-          LOT 3 : 13 804 847 francs CFA.

-          LOT 1 : 45 000 000 francs CFA ;
-          LOT 2 : 15 000 000 francs CFA ;
-           LOT 3 : 13 804 847 francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par un courtier.
De ce fait, le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Crédit IDA N° 5790-CM, Don TF 0A2177. Les budgets prévisionnels toutes taxes comprises par lots sont les suivants :
-          LOT 1 : 45 000 000 francs CFA ;
-          LOT 2 : 15 000 000 francs CFA ;
-          LOT 3 : 13 804 847 francs CFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule Technique Nationale PBF, Cellule de Passation des Marchés sise au quartier Bastos, au lieu-dit entrée Golf-Yaoundé, derrière l’Ambassade des Etat Unis, ruelle face Blaz Design, Immeuble AKWA à deux niveaux.

Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le Dossier d’Appel d’Offres complet contre un paiement d’une quittance non remboursable en espèces, chèque, virement à la BICEC Agence Centrale Yaoundé ou auprès des onze (11) Agences BICEC au « Compte Spécial CAS-ARMP » N° 335 988 d’un montant de 75 000 (soixante-quinze mille) Francs CFA.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée à l’adresse mentionnée au point 6 ci-dessus, au plus tard le 19 octobre 2020 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention rappel de l’offre témoin :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000007/AAO/MINSANTE/CTN-PBF/CSPM DU 21 septembre 2020
POUR LA SOUSCRIPTION, EN PROCEDURE D’URGENCE, DES POLICES D’ASSURANCE EN TROIS (3) LOTS A LA CTN-PBF :
-    LOT 1 : ASSURANCE MALADIE POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE (CTN) ;
-    LOT 2 : ASSURANCE MULTIRISQUE POUR LE PATRIMOINE DE LA CTN-PBF ;
-    LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES.
(Préciser le ou les lots choisis)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
-    LOT 1 : 900 000 francs CFA ;
-    LOT 2 : 300 000 francs CFA ;
-    LOT 3 : 276 000 francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 19 octobre 2020 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés qui siège à l’occasion dans la salle de conférence du projet sis au quartier Bastos, au lieu-dit entrée Golf-Yaoundé, derrière l’Ambassade des Etat Unis, ruelle face Blaz Design, Immeuble AKWA.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
-    Critères éliminatoires
-    Absence de l’agrément délivré par le Ministère chargé des Finances ;
-    Absence d’attestation d’adhésion CIMA ;
-    N’avoir pas été sous administration provisoire, ni avoir été suspendu de la commande publique au cours des cinq (05) dernières années ;
-    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire dans la branche automobile ;
-    Absence de la garantie « assistance automobile » et toutes ses composantes ;
-    Dossier technique incomplet ;
-    Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
-    Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-    Offre financière anormalement basse (prix TTC du soumissionnaire inférieur à 80% du budget prévisionnel) ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur ;
-    Dossier administratif non conforme après le délai de 48 heures accordé ;
-    Absence de la caution de soumission ;
-     Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
-    Pour le lot 1 : Assurance maladie du personnel
-    Présentation générale de l’offre, (3pts) ;
-    Références générales du soumissionnaire/ancienneté : (3pts) ;
-    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : (10pts) ;
-    Description détaillée des garanties offertes (12 pts) ;
-    Modalités de mise en œuvre de la garantie (12pts) ;
-    Couverture des engagements règlementée (CER) (25pts) ;
-    Couverture de la marge de solvabilité (20pts) ;
-    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou la durée d’existence des compagnies de moins de cinq (05) ans d’âge, (10 pts) ;
-    Traités d’assistance en cours de validité : (05 pts).
-    Pour le lot 2 : Assurance multirisque du patrimoine
-    Présentation générale de l’offre, (3pts) ;
-    Références générales du soumissionnaire/ancienneté : (3pts) ;
-    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : (10pts) ;
-    Description détaillée des garanties offertes (12 pts) ;
-    Modalités de mise en œuvre de la garantie (12pts) ;
-    Couverture des engagements règlementée (CER) (25pts) ;
-    Couverture de la marge de solvabilité (20pts) ;
-    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou la durée d’existence des compagnies de moins de cinq (05) ans d’âge, (10 pts) ;
-    Couverture de réassurance dans la branche considérée (5 pts) ;
-    Pour le lot 3 : Assurance automobile
-    Présentation générale de l’offre, (3pts) ;
-    Références générales du soumissionnaire/ancienneté : (3pts) ;
-    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : (10pts) ;
-    Description détaillée des garanties offertes (12 pts) ;
-    Modalités de mise en œuvre de la garantie (12pts) ;
-    Couverture des engagements règlementée (CER) (25pts) ;
-    Couverture de la marge de solvabilité (20pts) ;
-    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou la durée d’existence des compagnies de moins de cinq (05) ans d’âge, (10 pts) ;
-    Couverture de réassurance dans la branche considérée (5 pts).
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peut être attributaire d’un ou plusieurs lots. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Cellule Technique Nationale sis au quartier Bastos, au lieu-dit entrée Golf-Yaoundé, derrière l’Ambassade des Etat Unis, ruelle face Blaz Design, Immeuble AKWA.