LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA MENOUA,   

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

          des Marchés Publics ;

Vu     Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février

           2001/048   portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    la circulaire n''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur SIGNOU Boniface, Délégué Départemental

         des Marchés Publics de la Menoua ;

Vu     la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution

          du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des collectivités territoriales décentralisées et des autres

          organismes subventionnés pour l'exercice 2018;

Vu     le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/MlNMAP/DR-OU/DD-ME/SPM/CDPM/2018 du 05 février 2018 pour

          les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe et des bureaux dans certains établissements d'enseignement

            secondaire du département de la Menoua, région de l'Ouest

Vu     Le rapport d'analyse des offres ;

Vu    la Décision n°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales

         des Marchés Publics

Vu    le Procès-Verbal N°00055050 du 12 Mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics portant

         proposition d'attribution ;

D E C I D E :

Article 1^er :L’Appel d’Offres N°003/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-Me/SPM/CDPM/2018 du 05 FEVRIER 2018  relatif à l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe et  des bureaux dans certains établissements d’enseignement secondaire du  département de la Menoua, région de l’ouest ,lot 2 et lot 3 est déclaré infructueux.

Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-