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Publié le 29-09-2020 à 16:12
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°009/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020 DU 29 SEPTEMBRE 2020RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03)   VEHICULES DE TYPE  BERLINE  HUIT(08)  CHEVAUX CHACUN AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL(BUNEC). FINANCEMENT : BUDGET BUNEC, EXERCICE 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le  Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil lance, selon la procédure d’urgence, un appel d’offres national ouvert relatif à la fourniture de trois (03) véhicules de type  berline   huit (08) chevaux chacun au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du  présent  Appel d’Offres, consistent  en la fourniture de trois (03)  véhicules  de type berline huit (08) chevaux chacun au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables  est de cinquante quatre millions  (54 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont regroupées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), exercice 2020, imputation budgétaire 222 000 « acquisition du matériel roulant au profit des responsables du BUNEC».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, porte 204,  sis à Yaoundé, rue hippodrome  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale  du Bureau National de l’Etat Civil , Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements  porte 204, sis à Yaoundé, rue hippodrome, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) Francs CFA,  payable  à la BICEC compte ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel , et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé à la Direction Générale du  Bureau National de l’Etat Civil , Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements, porte 204, sise à Yaoundé, rue hippodrome au plus tard le 02 Novembre 2020 à  12 heures précises, heure locale, portant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°009/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020 DU 29 SEPTEMBRE 2020
RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03)   VEHICULES DE TYPE  BERLINE  HUIT(08)  CHEVAUX CHACUN AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL
(BUNEC).
FINANCEMENT : BUDGET BUNEC, EXERCICE 2020
«  A   N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à  ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé  des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du dossier d’appel d’offres d’un montant d’un million quatre vingt mille  (1 080 000) FCFA,  pour le lot unique. Elle est valable pendant trente (30) jours  au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par  une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier d’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement  être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres  entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 02 Novembre 2020 à 13 h 00, heure locale, dans la salle de réunion du Bureau National de l’Etat Civil, par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires :
absence  ou non-conformité d’une pièce administrative sous 48 heures à compter de l’ouverture des offres ;
absence de caution de soumission ;
fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
note technique inférieure à 70% des « oui » ;
non respect d’au moins 90% des caractéristiques techniques des véhicules  prescrits dans le DAO ;
absence du certificat d’homologation des véhicules proposés.
14.2  PRINCIPAUX CRITERES ESSENTIELS :                                                                     
l’expérience du fournisseur ;
le service après- vente ;
le respect du  délai de livraison;
l’acceptation des conditions du DAO ;
la capacité financière,
délai d’exécution.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au prestataire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date du dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction  des Ressources Financières  et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, porte 204, sise à Yaoundé, rue hippodrome Tél : 679811542/655907322.
 
ORGANE A CONTACTER EN CAS DE CORRUPTION
Pour tout acte de corruption avérée,  bien vouloir contacter la Commission Nationale Anticorruption  (CONAC), numéro  vert 1517/651649194/658262682.

YAOUNDE Le 29-09-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE