LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu       la loi N° 2022/020 du 21 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

Vu       le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu       le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu       l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains Départements ministériels ;

Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;

Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu       la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;             

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er. L’Appel à Manifestation d’Intérêt N°02/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG /SDBMM /SMP/2023 DU 18 SEPT 2023 relatif à l’identification et géoréférencement des plantations est déclaré infructueux, cet appel n’ayant enregistré aucun soumissionnaire.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-