Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu l’Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision n°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Demande de Cotation N°058/DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 10 Juillet 2023 pour la maintenance biennale du parc des splits et de climatiseurs, du réseau électrique ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu Le Procès-Verbal du 27 septembre 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation.

DECIDE:

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la maintenance biennale du parc des splits et de climatiseurs, du réseau électrique de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics.

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints pour la souscription du projet de Lettre Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.