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Publié le 02-03-2018 à 15:12
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU HAUT NKAM
DECISION N°03/D/PR/MINMAP/DR-OU/DD-HNK DU 28 Février 2018 portant attribution de la lettre-commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-TBEC/2018 du 01 Février  2018 pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du Tourisme et des Loisirs du Haut Nkam Maîtres d'Ouvrage : Délégué Départemental du Tourisme et des Loisirs du Haut Nkam  Financement : Budget d'Investissement Publics (BIP) Exercice 2018.
Source de financement

LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS DU HAUT-NKAM

 

Vu       la Constitution ;

 

Vu       le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du    Gouvernement ;

 

Vu       le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

 

Vu      le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère

          des Marchés Publics :

 

Vu       le décret N° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu       le décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation

           et  fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

Vu       l'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination  de Monsieur

           ESSIANE MEDJO  Gervais Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam;

      

Vu       la décision N°0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition

             des Commissions   Départementales de Passation des Marchés Publics ;

               

Vu       la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle

            de l'exécution des marchés publics ;

 

Vu       la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code

           des Marchés Publics ;

 

Vu       La Circulaire N° 001/C/MINFI du 02Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution

           Des lois de finances, au suivi   et au contrôle de     l'exécution du budget de l'Etat,

           des Etablissements Publics Administratifs, des  Collectivités Territoriales Décentralisées et

           des autres organismes  subventionnés pour l'exercice 2018;

 

 

Vu       l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/MINMAP/

           DR-  OU/DD-HNK/CDPM-TBEC/2018 du 01 Février  2018 pour les travaux

          de réhabilitation de la Délégation Départementale du Tourisme et des Loisirs

           du Haut Nkam

 

Vu        le procès-verbal de la 6ème session du 27 Février 2018

            de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics

             du Haut-Nkam ;

DECIDE

Article 1er: La lettre-commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est attribuée à l'entreprise ci-dessous

LIBELLE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC en chiffre et en lettre (FCFA)

DELAI D’EXECUTION(jours)

Réhabilitation de la Délégation du Tourisme et des Loisirs du Haut-Nkam

ETS NATURE SARL

BP : 11563 Douala

Tel : 675 29 42 51

5 399 998 5 Cinq millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit)

Quatre-vingt-dix (90) jours

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiqué partout où besoin sera./

BAFANG Le 28-02-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
MEDJO ESSIANE Gervais