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Publié le 27-09-2016 à 09:23
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 1202/16/DG/CNPS DU 13 SEPTEMBRE 2016 déclarant infructueux le lot 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 06/16/AONO/ CIPM/DG/CNPS du 03 mai 2016 pour la réfection de la villa CNPS occupée par un Médecin et le remplacement de la toiture de la villa CNPS occupée par le DAJC à Elig Essono à Yaoundé, ainsi que la construction d’un mur de clôture et aménagement d’un parking au Centre de Prévoyance Sociale de Bafia, en trois lots indépendants
Source de financement

Le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

  •  VU le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • VU le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
  • VU le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
  • VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
  • VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
  • VU la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
  • VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;
  • VU l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 06/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 03 mai 2016;
  • VU le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 14 juin 2016 ;

D E C I D E :

Article 1er.- Le lot 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 06/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 03 mai 2016 pour la réfection de la villa CNPS occupée par un Médecin et le remplacement de la toiture de la villa CNPS occupée par le DAJC à Elig Essono à Yaoundé, ainsi que la construction d’un mur de clôture et aménagement d’un parking au Centre de Prévoyance Sociale de Bafia, en trois lots indépendants est déclaré infructueux.

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 13-09-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier