Le présent Appel d’Offres a pour objet la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route nationale N° 3 Yaoundé-Douala, Phase II.

Les prestations à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les missions suivantes :
-    Mission 1 - EXE : Examen de la conformité du projet et visa des études d'exécution qui auront été faites par les entreprises ;
-    Mission 2- DET- OPC : Direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
-    Mission 3 - AOR: Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

un coût prévisionnel de cent cinquante-quatre millions cent cinq mille six cent (154 105 600) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les  prestations sont reparties en deux (02) lots comme suit :

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d'Etudes Techniques ou Groupements de Bureaux d'Etudes Techniques ci-après retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 29/AMI/MINTP/2019 du 09/03/2020 pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains ouvrages d’art et leurs voies d’accès sur le réseau routier national.Il s’agit de :

NB : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement. Toutefois, ils pourront s’associer en groupement avec des Bureaux de Contrôles Techniques Camerounais pour promouvoir ces prestataires locaux.

Le groupement de BET STUDI INTERNATIONAL / STUDI CAMEROUN a été exclu de la liste restreinte pour avoir participé à l’élaboration des dossiers de consultation relatif au projet de réhabilitation de la Nationale N°3 conformément à l’Article 198 du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2020 et suivants, pour un coût prévisionnel de cent cinquante-quatre millions cent cinq mille six cent (154 105 600) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrages à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de quatre vingt quatre mille (84 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrages à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de quatre vingt quatre mille (84 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, Logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, au plus tard le 11/11/2020 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°99/AOIR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2020 DU 23/09/2020,
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BUSES PAR LES DALOTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 3 YAOUNDÉ-DOUALA, PHASE II
FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2020 ET SUIVANTS.

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations de chaque lot est de dix (10) mois pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux proprement dits et douze (12) mois pour l’assistance au maître d’ouvrage pendant la période de garantie et la réception définitive du lot concerné. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations correspondantes.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), valide à compter de la date initiale de remise des offres et d’une durée de cent cinquante (150) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ouune compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : est de un million trois cent quatre vingt quatre mille (1 384 000) Francs CFA pour le lot 1-LT/20 et un million six cent quatre vingt dix sept mille (1 697 000) Francs CFA pour le lot 2-CE/20.
 
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré dès la publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
•    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
•    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
•    Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
•    L’ouverture des Dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 11/11/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

•    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
•    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions.
•    Le Maître d’Ouvrage publiera les résultats de l’analyse des Offres Administratives et Techniques avant l’ouverture des Offres financières.

Critères éliminatoires :
a)    Pièces administratives incomplètes pour absence de l’un des éléments ci-après :
-    L’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-    Au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ou non-conformité d’une pièce dudit dossier, 48 heures après l’ouverture des offres ;
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
-    Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
-    Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
-    Capacité financière ou d’une ligne de crédit d’au moins vingt et un millions (21 000 000) Francs CFA pour le lot 1-LT/20 et vingt six millions (26 000 000) Francs CFA pour le lot 2-CE/20, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
-    Quarante pour cent (40%) au moins des cinq (05) experts constituant le personnel clé doivent être de nationalité Camerounaise.
-    Satisfaction de la note technique supérieure ou égale à 70/100.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-    La soumission signée et timbrée (voir modèle pièce 9.1) ;
-    Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) ;
-    Le Détail Quantitatif et Estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) ;    
-    Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K).
d)    Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou  non authentique.
2.  Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualifications des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 50 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du Bureau d’Etudes Technique (BET) ou du groupement de BET sur 08 points ;
d) Attestation et rapport documenté de la visite du site 02 points ;
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les Offres auront été déclarées conformes à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiées par l’évaluation technique (2ème étape), seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
                                   NFi-Md=100/100                        
Les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
NFiS-MMdx100
        MS
NFIS = Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N- (70xNote Ttechnique) + (30xNote Financiere)
                            100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché de chaque lot au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée.
Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un lot au titre de cet Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210.

NB. : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéraux téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.