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Publié le 22-12-2023 à 11:23
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE NGAOUNDÉRÉ
DECISION N° 013/D/CUN/CAB/SG/CIPM-CUN/DT/2023 DU 17 NOV 2023 CONSTATANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE DE NGAOUNDERE
(Maître d’Ouvrage)

Vu la constitution ;
Vu La loi N° 2029/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2008/015 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000374/A/MINDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection MONSIEUR BOBBO SALIHOU en qualité de Maire de la Ville et de ses adjoints Maires de la ville Communauté Urbaine de Ngaoundéré ;
Vu La Décision N° 000325/CAB/MINMAP du 10 juillet 2023 portant désignation des présidents des commissions internes de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté urbaine de Ngaoundéré ;
Vu Les nécessités de services.

DECIDE

Articles 1er : La Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré est composée ainsi qu’il suit :
- Président : Monsieur KOULAGNA Belmont ;
- Représentante  du Maitre d’Ouvrage : Madame MAMA KOULSOUMY (1er Adjoint Maire de la Ville de Ngaoundéré) ;
- Représentant du Ministère des Marchés Publics à la CUN : Madame SILATCHOM née DZUDIE MAYO JUDICAEL
- Représentant du Ministère des Finances : Monsieur le Délégué Régional Adamaoua
- Secrétaire : Madame MAIRAMA

Article 2 : La précision Décision à une durée de deux (02) ans renouvelables.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

NGAOUNDERE Le 17-11-2023
Le MAIRE
SALIHOU