Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-10-2020 à 16:12
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COMMUNE DE SANTCHOU
Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien du tronçon de route communale ci-après dans les Arrondissements de Fokoue et de Santchou, Département de la Menoua, Région de l'Ouest EN PROCEDURE D'URGENCE.FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2020, Ligne Fonds Routier.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans ie cadre de la campagne d'aménagement des routes pour l'exercice 2018, le Maire deja Commune de SANTCHOU, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour le contrôle technique et ta sui^eillance des travaux d'aménagement par entretien périodique de certains tronçons de route dans la Région de l'Ouest, Département de la Menoua.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental travaux d'entretien du tronçon de route communale (19,9km) dans ta Région de l'ouest, Département de la Menoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:
• Surveiller l'exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en oeuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services
nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de
l'environnement;
• Veiller à l'établissement des plans de récoiement
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

9 206 149 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

N°de lot

Région/

Département

 

Arrondissements

 

Tronçons et Longueur estimée (km)

 

Montant TTC

prévisionnel pour le contrôle

 

Délai (mois)

 

Type d'intervention

 

1-

OU/20

 

OUEST/

MENOUA

 

FOKOUE et

SANTCHOU

Fontsa Toula – Ecole Publique De Fila - Chefferie

Zala - Chefferie Fombap

9 206 149

08

Aménagement

par entretien

 

LONGUEUR TOTALE

19,9

 

 

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'études techniques et groupements de Bureaux d'études techniques ci-après, retenus à l'issue de l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°113/ASMI/MINTP/2016 du 12 décembre 2016 pour la réalisation des études et/ou du contrôle des travaux de construction et/ou de réhabilitation de certaines routes ou autoroutes ou certains ouvrages d'art pour le du Maire de la Commune de SANTCHOU, Maître d'Ouvrage

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d'Investissement Public, MINTP, Exercices 2020, Ligne Fonds Routier pour un Montant de            9 206 149 FCFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté au Secrétariat Général de la Commune de SANTCHOU.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté ou retiré aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Secrétariat Général de la Commune de SANTCHOU, sur présentation de l'original d'une quittance de versement à la Recette Municipale de SANTCHOU d'une somme non remboursable de dix-huit mille (18 000) FCFA au titre des frais d'achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l'Entreprise désireuse de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés. Au Secrétariat Général de la Commune de SANTCHOU, au plus tard le 16/10/2020 à 10 heures. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°-006- /DAONO/C-SU/SG/2020 DU 24/09/2020
Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien du tronçon de route communaleci-après dans les Arrondissements de Fokoue et de Santchou, Département denla Menoua, Région de l'Ouest EN PROCEDURE D'URGENCE.
FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2020, Ligne Fonds Routier.
« A N'OUVRIR QU'ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT»,
Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d'exécution des prestations est de 08 (huit) mois la mobilisation étant fonction de la duree  effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d'un montant égal à Cent quatre vingt cinq mille (185 000 ) de francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant
de moins de trois (03) mois
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des
offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est
attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement
définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement
provisoire

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Apoel d'Offres.
Elles devront obligatoirement; dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 16/10/2020 dès 1Iheures précises dans la salle de réunion de la Commune
de SANTCHOU,
L'ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes ;
- 1ere étape: Ouverture de l'enveloppe Acontenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape: Ouverture de l'enveloppe Bcontenant les offres techniques (volume 2)
- 3éme étape: Ouverture de l'enveloppe Ccontenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une
seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite
connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires ;
- N'avoir pas satisfait à au moins 70% des critères à l'analyse des Offres;
- Omission dans l'Offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
- Absence de déclaration sur l'honneur de visite du site signée par le prestataire ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce scannée ;
Absence de la Caution de

2 : Critères essentiels
Les offres technique» , -
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-apres.
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points;
b) Moyens techniques et matériels àmettre en place par lot postulé sur 40 points,
c) Références du BET: sur 10 points.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieu-disante, c'est-à-dire ayant
obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme
au Dossier d'Appel d'Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours àpartir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au Secrétariat de la commune de SANTCHOU

SANTCHOU Le 24-09-2020
Le MAIRE
NGOUBENE François