Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu   la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
       la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   la Décision N°112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   la Circulaire  N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu   la Demande de Cotation N°059/DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 10 juillet 2023 en vue de la conclusion d’un accord cadre pour la maintenance biennale des véhicules de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   Les cotations des soumissionnaires ;
Vu   Le Procès-Verbal du 28 septembre 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation et proposition d’attribution y relative.
 
DECIDE:
 
Article 1 : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues en vue de la conclusion d’un Accord Cadre pour la maintenance biennale des véhicules de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics :

Article 2: Les mandataires des entreprises attributaires sont invités à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints pour la souscription de leurs projets d’Accord Cadre.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.